Modification survenue sur l'administration, le capital. - Président : GATHERON Bernard Jean ; Directeur général : GATHERON Serge Gérard Marcel ; Directeur général : BUSSERET Cyril Jean ; Directeur général : BUSSERET Richard ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT RHONE-ALPES AUVERGNE ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST
PROJET DE FUSION ENTRE IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN Société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros Siège social : rue Nicéphore Niépce – Zone Industrielle Sud 71000 MACON 392 834 230 RCS MACON ET COMIMPRESS Société par actions simplifiée au capital de 380 000 euros Siège social : ZA MACON EST Aux Perrières, 01750 REPLONGES 400.177.606 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à REPLONGES (01570) du 26 mars 2020, La société IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN , société par actions simplifiée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Rue Nicéphore Niepce - Zone Industrielle Sud 71000 MACON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392.834.230 RCS MACON, et la société COMIMPRESS, société par actions simplifiée au capital de 380 000 euros, dont le siège social est à REPLONGES (01750), ZA MACON EST, Aux Perrières, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400.177.606 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN par la société COMIMPRESS. La société IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN ferait apport à la société COMIMPRESS de la totalité de son actif, soit 498 044 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 198 044 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 300 000 euros. La société COMIMPRESS détenant 167 actions de la société IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN sur les 500 actions composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 436 760 euros (soit une augmentation de 56 760 euros). En rémunération de l'apport net, 1 419 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société COMIMPRESS et s'élèverait globalement à 143 040 euros. Il résulterait de l'annulation des actions de IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN détenues par COMIMPRESS un boni de fusion de 5 200 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4,263 actions de la société COMIMPRESS pour 1 action de la société IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : - Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société absorbée du traité de fusion correspondant, de la dissolution sans liquidation de la société absorbée et de la transmission universelle de son patrimoine à la société absorbante - Approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COMIMPRESS et de l'augmentation de capital en résultant La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2019 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN depuis le 1er octobre 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par COMIMPRESS. La société IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de co mmerce de MACON pour la société IMPRIMERIE CENTRALE BUSSERET LEQUIN en date du 3 juin 2020. - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE pour la société COMIMPRESS en date du 29 mai 2020. Pour avis