Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC B
Modifications diverses
30/11/2025
N° 20250230-2745
- Drôme
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Avis initial
Modification de l'administration. - Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes suppléant SARL C.V. CONSULTANTS Société à responsabilité limitée
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée BUNZL HOLDINGS FRANCE SAS n'est plus président. Sté par actions simplifiée HEDIS devient président
Modification de l'administration. - Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président BUNZL HOLDINGS FRANCE SAS Sté par actions simplifiée : LUBIN Eric Guy Raymond nom d'usage : LUBIN devient représentant permanent
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée BUNZL HOLDINGS FRANCE SAS devient président. Sté par actions simplifiée ; n'est plus président
Acte en date du 02/04/2024 enregistré au SPFE AVIGNON le 15/04/2024 sous le numéro Dossier 2024 00018707 ref 8404P01 2024 A 01222 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue des Entreprenants 07130 Saint-Péray - Début d'activité: 2024-04-01
COMODIS, SAS au capital de 37 925 € dont le siège social est 95 rue du Col du Rousset - ZA Porte du Vercors à 26300 CHATEAUNEUF SUR ISERE, immatriculée 326 981 560 RCS ROMANS. Aux termes d’un acte sous seings privés en date à CHATEAUNEUF SUR ISERE du 23 novembre 2022, la société DAMITE, SAS au capital de 20.400 € dont le siège social est Rue du Lavoir de Criel à 38500 VOIRON, immatriculée sous le numéro 071 500 920 RCS GRENOBLE, transmet à ladite société COMODIS, à titre de fusion placée sous le régime de la fusion simplifiée de l’article L. 236-11, al.1 du Code de commerce, l’ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2022 de la société DAMITE, l’actif et le passif de cette dernière dont la transmission à la société COMODIS est prévue s’élèvent, pour l’actif à 248 345 € et pour le passif à 74 083 €, faisant ressortir une valeur nette comptable de 174 262 € constituant la valeur des apports à la date d’effet rétroactive comptable et fiscale de l’opération fixée au 1er octobre 2022. Du point de vue juridique, la fusion prendra effet à la date de la dernière des publications du présent avis. Rapport d’échange de droits sociaux : Néant. Les créanciers des sociétés DAMITE et COMODIS dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le traité de fusion a fait l’objet pour la société COMODIS d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 28 novembre 2022 et pour la société DAMITE d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 28 novembre 2022. Pour avis, Le représentant légal de la société COMODIS.