PROJET DE FUSION ENTRE : FASE Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros Siège social : 1 Rue Ferdinand de Lesseps - Zone Industrielle du Phare - 33700 MERIGNAC RCS BORDEAUX 331 087 692 ET : COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT Société à responsabilité limitée au capital de 200 000 euros Siège social : 80 Rue Jacques Babinet - 31100 TOULOUSE RCS TOULOUSE 570 800 375 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à TOULOUSE du 28 juin 2024, la Société FASE, Société par actions simplifiée au capital de 210 000 euros, dont le siège social est situé 1 Rue Ferdinand de Lesseps, Zone Industrielle du Phare, 33700 MERIGNAC, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 331 087 692, et la Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est situé 80 Rue Jacques Babinet, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 570 800 375, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société FASE par la Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT. La Société FASE ferait apport à la Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT de la totalité de son actif, soit 5 778 674,67 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 743 516,62 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 3 035 158,05 euros (arrondie à 3 035 158 euros). En rémunération de cet apport net, 359 parts sociales nouvelles de 200 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT, à titre d'augmentation de son capital social de 71 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 963 358 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 359 parts sociales de la Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT à créer pour 6 000 actions de la Société FASE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux Sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société FASE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT. La Société FASE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au Registre du commerce et des sociétés : au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la Société FASE en date du 2 juillet 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la Société COMPAGNIE INDUSTRIELLE DU ROULEMENT en date du 2 juillet 2024. Pour avis.
Modification de l'administration. - SA FICOGEX n'est plus commissaire aux comptes titulaire. VERNADAL Michel nom d'usage : VERNADAL n'est plus commissaire aux comptes suppléant. SARL AA COMPTABILITE devient commissaire aux comptes titulaire. TOUCHARD Pierre nom d'usage : TOUCHARD devient commissaire aux comptes suppléant.
Modification de l'administration. - CORDEIRO-CLERICY Aquilès nom d'usage : CORDEIRO-CLERICY n'est plus gérant. RAMON Jean-Jayme nom d'usage : RAMON devient gérant. LOPEZ André nom d'usage : LOPEZ devient gérant.