Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : DE OLIVEIRA Marc-Joël ; Directeur général : BALDERACCHI Gino ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
AVIS DE PROJET DE FUSION COMPASS GROUP FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 16 493 257,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° 632 041 042 RCS Nanterre, est société absorbante DELISAVEURS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 195 070,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° 440 322 808 RCS Nanterre, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 44.773.985 € Passif : 78.249.004 € Actif Net Apporté : - 33.475.019€ Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet commun de fusion : 17 avril 2024 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, le 19/04/2024 au nom de la société COMPASS GROUP FRANCE Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE, le 19/04/2024 au nom de de la société DELISAVEURS
AVIS DE PROJET DE FUSION COMPASS GROUP FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 16 493 257,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° RCS 632 041 042 RCS Nanterre, est société absorbante 7 000 - SET MEAL Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 117-133 Avenue de la République 92320 Châtillon N° RCS 377 525 423 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 2 448 822 euros Passif : 4 601 843 euros Soit un actif net apporté de – 2 153 021 euros (signe négatif) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera pas établi de rapport d’échange et cette opération n’entrainera pas d’augmentation de capital de la société absorbante. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant (fusion simplifiée) Date du projet : 16/02/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/02/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société 7 000 - SET MEAL et au nom de la société COMPASS GROUP FRANCE
AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : COMPASS GROUP FRANCE Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 117-133 Avenue de la République 92320 CHATILLON Montant du capital : 16.493.257,00 Euros Immatriculation : NANTERRE 632 041 042 Pour la société absorbée Dénomination : ENTREPRISE DE VENTE EN HOTELLERIE ET RESTAURATION EN ETABLISSEMENTS DE SANTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 117-133 Avenue de la République 92320 CHATILLON Montant du capital : 37.000,00 Euros Immatriculation : NANTERRE 493 023 220 Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 514.537,00 Euros Passif : 682.218,00 Euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société COMPASS GROUP France détenant 100% des actions de la société ENTREPRISE DE VENTE EN HOTELLERIE ET RESTAURATION EN ETABLISSEMENTS DE SANTE, l’absorption de cette dernière société ne donnera lieu à aucun rapport d’échange de titres entre ces sociétés, ni corrélativement à aucune émission d’actions COMPASS GROUP FRANCE, conformément aux dispositions de l’article L 236-11 du Code de Commerce, mais entraînera chez COMPASS GROUP France la constatation d’un mali de fusion d’un montant de 167 681€, égal à la différence entre la valeur nette comptable des titres de la Société Absorbée au bilan de la Société Absorbante, soit 0 €, et le montant de l’actif net apporté par la Société Absorbée, soit (167 681) €. Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : mali technique de fusion 167.681 € Date du projet commun de fusion : 27/04/2020 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 27/04/2020 au RCS de NANTERRE et le 27/04/2020 au RCS de NANTERRE
AVIS DE PROJET DE FUSION COMPASS FOOD TRUCKS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social 117-133 AV de la République 92320 CHATILLON N° RCS 813596517 RCS NANTERRE, est société absorbée. COMPASS GROUP FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16493257 EUR Siège social 117-133 AV de la République 92320 CHATILLON N° RCS 632041042 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 240103 euros Passif : 196165 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant du mali de fusion : 6062 euros. Date du projet : 12/04/2018 Date du dépôt : 19/04/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS modification le 26 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 26 Août 2015 Président : DE L'HERMITE Gaétan en fonction le 26 Août 2015