AVIS DE PROJET DE FUSION CONAN HOTEL D'AINAY Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros 8 rue de Castries, 69002 Lyon 442 544 797 RCS LYON Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Lyon du 30/09/2021, la société CONAN HOTEL D'AINAY, SAS au capital de 10 000 euros, dont le siège est 8 rue de Castries, 69002 Lyon, 442 544 797 RCS LYON et la société S.V.V. BREMENS-BELLEVILLE-CONAN, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège est 10 rue de Castries, 69002 Lyon, 442 299 335 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.V.V. BREMENS-BELLEVILLE-CONAN par la société CONAN HOTEL D'AINAY. Les comptes de S.V.V. BREMENS-BELLEVILLE-CONAN, société absorbée, et de CONAN HOTEL D'AINAY, société absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2020, date d'arrêté des comptes. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée seront évalués à leur valeur nette comptable au 31/12/2020. La société S.V.V. BREMENS-BELLEVILLE-CONAN ferait apport à la société CONAN HOTEL D'AINAY de la totalité de son actif, soit 2 069 840 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 472 820 euros. La valeur nette des apports s'élèverait dont à 597 020 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce et dès lors que la société CONAN-BELLEVILLE MAISON DE VENTES AUX ENCHERES détient à ce jour la totalité des actions de la société absorbante et de la société absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation, il n'est pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital, ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion est soumise à la condition suspensive d'approbation, par décision de l'associée unique de la société absorbante, des apports à titre de fusion de la société absorbée qui lui seront consentis au titre du projet de fusion. Toutes les opérations actives et passives effectuées par S.V.V. BREMENS-BELLEVILLE-CONAN depuis la date du 01/01/2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par CONAN HOTEL D'AINAY. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à la présente fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Lyon au nom de la société S.V.V. BREMENS-BELLEVILLE-CONAN et au nom de la société CONAN HOTEL D'AINAY le 25 octobre 2021. Pour avis.
Modification de l'administration. - CONAN Cécile Christine Rita nom d'usage : CONAN n'est plus président. Société à responsabilité limitée CONAN-BELLEVILLE MAISON DE VENTES AUX ENCHERES devient président
Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. - CONAN Loïc Jean Marc nom d'usage : CONAN n'est plus gérant. CONAN Cécile Christine Rita nom d'usage : CONAN devient président.
Modification de l'administration. - DOROUMIAN Nercès nom d'usage : DOROUMIAN n'est plus commissaire aux comptes titulaire. FOURNIER Jean Paul nom d'usage : FOURNIER n'est plus commissaire aux comptes suppléant.