Modification survenue sur l'administration. - Président : ADHAM Aly ; Commissaire aux comptes titulaire : VERAN ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BROCHUT Marc
Modification survenue sur l'administration - Président : DHE SAS (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : VERAN ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : BROCHUT Marc
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/04/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BRUNET INGENIERIE, Société par actions simplifiée (SAS), 140 rue BOIVIN - PONTANEVAUX 71570 La chapelle-de-Guinchay (RCS MACON (7106) 790 313 373)
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BRUNET INGENIERIE Société par actions simplifiée au capital de 7.500 euros Siège social : 140 rue Boivin - Pontanevaux - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY RCS MACON 790 313 373 ET COROS CONSULTANTS Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros Siège social : 10 avenue de la Poulasse - Les Naïades Bâtiment 2 - 84000 AVIGNON RCS AVIGNON 378 016 786 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 février 2015, La société BRUNET INGENIERIE, SAS au capital de 7.500 euros, dont le siège social est 140 rue Boivin - Pontanevaux - 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY, immatriculée au RCS de MACON sous le n° 790 313 373, et la société COROS CONSULTANTS, SAS au capital de 40.000 euros, dont le siège social est 10 avenue de la Poulasse - Les Naïades Bâtiment 2 - 84000 AVIGNON, immatriculée au RCS de AVIGNON sous le numéro 378 016 786, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BRUNET INGENIERIE par la société COROS CONSULTANTS. La société BRUNET INGENIERIE ferait apport à la société COROS CONSULTANTS de la totalité de son actif, soit 249.692 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 241.114 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 8.578 euros. En rémunération de cet apport net, 50 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COROS CONSULTANTS à titre d'augmentation de son capital social de 800 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 7.778 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société COROS CONSULTANTS pour deux actions de la société BRUNET INGENIERIE. La fusion est soumise à la condition suspensive : - de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société COROS CONSULTANTS de la fusion et de l'augmentation de capital, conséquence de la fusion ; - de l'approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société BRUNET INGENIERIE du projet de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - le 26 février 2015 au greffe du Tribunal de commerce de MACON pour la société BRUNET INGENIERIE, - le 25 février 2015 au greffe du Tribunal de commerce d'AVIGNON pour la société COROS CONSULTANTS. Pour avis
Modification survenue sur l'administration - Président : S3 DEVELOPPEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : VERAN ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : BROCHUT Marc
Modification survenue sur l'administration - Président : S3 DEVELOPPEMENT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GASTON Georges Commissaire aux comptes suppléant : MAEDER Raymond