Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée ARIAL HOLDING devient président. Sté par actions simplifiée CPH DEVELOPPEMENT n'est plus président du directoire. COULOMB Philippe Maurice nom d'usage : COULOMB n'est plus président du conseil de surveillance. PIEMONTESE François Xavier nom d'usage : PIEMONTESE n'est plus vice président du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée CPH DEVELOPPEMENT n'est plus membre du directoire. COULOMB Philippe Maurice nom d'usage : COULOMB n'est plus membre du conseil de surveillance. BUZENET Lydie Marguerite nom d'usage : COULOMB n'est plus membre du conseil de surveillance. PIEMONTESE François Xavier nom d'usage : PIEMONTESE n'est plus membre du conseil de surveillance
Modification de l'administration. - COULOMB Philippe Maurice nom d'usage : COULOMB n'est plus président. Sté par actions simplifiée CPH DEVELOPPEMENT devient président du directoire. COULOMB Philippe Maurice nom d'usage : COULOMB devient président du conseil de surveillance. PIEMONTESE François Xavier nom d'usage : PIEMONTESE devient vice président du conseil de surveillance. Sté par actions simplifiée CPH DEVELOPPEMENT devient membre du directoire. COULOMB Philippe Maurice nom d'usage : COULOMB devient membre du conseil de surveillance. BUZENET Lydie Marguerite nom d'usage : COULOMB devient membre du conseil de surveillance. PIEMONTESE François Xavier nom d'usage : PIEMONTESE devient membre du conseil de surveillance
Modification de l'administration. - Sté par actions simplifiée CPH DEVELOPPEMENT n'est plus président. COULOMB Philippe Maurice nom d'usage : COULOMB devient président
Modification du capital. Modification de l'administration. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SARRA DEVELOPPEMENTS Sté par actions simplifiée RCS B 431878404, 71 Avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS. - COULOMB Philippe nom d'usage : COULOMB n'est plus président. Sté par actions simplifiée CPH DEVELOPPEMENT devient président
C.P.B. Société par actions simplifiée au capital de 600.000 € Siège social : 71, avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS RCS LYON n° 383 579 646 SARRA DEVELOPPEMENTS Société par actions simplifiée au capital de 686 025 € Siège social : 71, Avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS RCS LYON 431 878 404 AVIS DE FUSION 1. Aux termes d'un projet de fusion signé le 30 03 2021 SARRA DEVELOPPEMENTS ferait apport à titre de fusion-absorption à C.P.B. de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de SARRA DEVELOPPEMENTS devant être dévolue à C.P.B. dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 2. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 12 2020, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 3. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 12 2020. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 691 935,29 € et des éléments de passif pris en charge égale à 927 760,55 €, soit un actif net apporté égal à 764 174,74 €. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 12 actions de SARRA DEVELOPPEMENTS pour 1 action de C.P.B. 4. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par SARRA DEVELOPPEMENTS, C.P.B. procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 571 680 €, par création de 57 168 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par SARRA DEVELOPPEMENTS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 192 495 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de C.P.B. sur laquelle porteront les droits de tous les associés. Ne pouvant détenir ses propres actions, C.P.B. procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, égale à 154 665 €, s'imputera, à due concurrence sur la prime de fusion. 5.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les associés des deux sociétés participant à la fusion. 6.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière décision d'associés appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. SARRA DEVELOPPEMENTS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et C.P.B. sera subrogée purement et simplement dans tous ses droits et actions. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement au 01 01 2021. 7.Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés participantes le 1er avril 2021. Les créanciers des sociétés susvisées, peuvent former opposition à la fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de SARRA DEVELOPPEMENTS Le Président de C.P.B.
Modification de l'administration. - COULOMB Philippe nom d'usage : COULOMB devient président. Sté par actions simplifiée SARRA DEVELOPPEMENTS n'est plus président
Modification de l'administration. - PIEMONTESE Francois nom d'usage : PIEMONTESE n'est plus président. Sté par actions simplifiée SARRA DEVELOPPEMENTS devient président.