N° 20240125-922
La Motte-Servolex (73290) - Savoie
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF FEELZY Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Parc Eco Normandie 76430 Saint-Romain-de-Colbosc N° RCS 898 149 372 RCS Le Havre, est société bénéficiaire CYTHELIA ENERGY Société par actions simplifiée Au capital de : 165 000,00 EUR Siège social 14 Allée du Lac de Tignes 73290 La Motte-Servolex N° RCS 393 290 937 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 1 533 503,46 EUR Passif : 914 983,77 EUR Actif net apporté : 618 519,69 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023.En rémunération et représentation de l’actif net apporté par Cythélia Energy, il sera attribué à cette dernière, 3.634.700 actions ordinaires, de 0,10 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par FEELZY par voie d’augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés.La prime d’apport s’élève à 255.049,69 euros et correspondant à la différence entre l’actif net à transmettre et le montant nominal des actions à créer. En vue de la détermination de la parité d’échange pour la rémunération de l’Apport, les actions de la Société Bénéficiaire, ainsi que la Branche d’Activité, ont été valorisées à leurs valeurs réelles respectives. FEELZY sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d’apport partiel d’actif, par Cythélia Energy à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la décision de l’associé unique de la société bénéficiaire. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2024. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la branche d'activité apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et au profit de FEELZY. A la date de réalisation de l’apport partiel d’actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés aux lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue aux articles L. 236-29 et L. 236-30 du Code de commerce. Montant prévu de la prime de apport : 255 049,69 EUR Date du projet : 26/06/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Le Havre au nom de la société FEELZY Date de dépôt : 27/06/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société CYTHELIA ENERGY
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAN AUDIT ET CONSEIL modification le 01 Août 2018 ; Président : MULLIE Etienne Jean Marie en fonction le 11 Février 2015