Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
05/04/2026
N° 20260066-1872
Paris (75013) - Paris
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : D&A Forme : Société d'exercice libéral par actions simplifiée Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 8000.00 EUR Numéro unique d'identification : 412838443 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 93001.00 EUR Numéro unique d'identification : 810122291 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 138800.00 EUR Numéro unique d'identification : 842268419 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : HOLDING NIEUPORT NUMÉRO 3 Forme : Société de participations financières de professions libérales à forme de S.A.S. Adresse du siège : 10 villa Nieuport 75013 Paris Capital : 1001.00 EUR Numéro unique d'identification : 910076561 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 510807.00 EUR - passif de 32005.00 EUR. actif de 542152.00 EUR - passif de 125865.00 EUR. actif de 1041679.00 EUR - passif de 689946.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de D&A pour 1 105,98 actions de HOLDING NIEUPORT. 1 action de D&A pour 2 039,50 actions de HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 1 action de D&A pour 9,04 actions de HOLDING NIEUPORT NUMERO 3. Augmentation de capital de la société absorbante : La société D&A, société absorbante procédera à une augmentation de son capital social d'un montant de 3 936 euros, pour le porter de 8 000 euros à 11 936 euros, par création de 246 actions nouvelles d'une valeur nominale de 16 euros chacune. Montant de la prime de fusion / scission : 1242886.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.03.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société D&A : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HOLDING NIEUPORT : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société HOLDING NIEUPORT NUMERO 2 : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société HOLDING NIEUPORT NUMÉRO 3 : 02.04.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
modification survenue sur l'administration - nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Belmonte, Pierre, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : EUROTEC