Modification du capital. Apport partiel d'actif par la société par actions simplifiée - D2P AMENAGEMENT 81 Rue de Gerland 69007 LYON, 394 628 424 RCS GTC Lyon
D2P AMENAGEMENT SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 250.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 81, RUE DE GERLAND 69007 LYON 394 628 424 RCS LYON ______ D2P CONSEIL SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 81, RUE DE GERLAND 69007 LYON 903 061 075 RCS LYON ______ AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Suivant acte SSP en date du 31/01/2022, la société D2P AMENAGEMENT et la société D2P CONSEIL, SAS au capital de 1.000 €, dont le siège est à LYON (69007) 81, rue de Gerland ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L 236-22 du Code de Commerce, aux termes duquel la société D2P AMENAGEMENT ferait apport à la société D2P CONSEIL de sa branche complète de " conseil ", sans solidarité avec la société D2P AMENAGEMENT, correspondant à un actif net apporté de 625.000 €. En rémunération de cet apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions, il sera attribué à la société apporteuse 625.000 actions de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital de 625.000 € pour le porter de 1.000 € à 626.000 €. Il n'a été émis aucune prime d'apport. Toutes opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seraient prises en charge par la société D2P CONSEIL et réputées faites pour son compte exclusif, à compter du 01/01/2022. Ledit projet a été établi sous conditions de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société D2P CONSEIL, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de cette dernière société. Le projet d'apport a été déposé, pour chacune des sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 09/02/2022.
Cette société n'exerce aucune activité. - Président : Sté par actions simplifiée PEGASUS. Directeur général : RIBARDIERE Bruno Christophe Cyrile nom d'usage : RIBARDIERE