AVIS DE PROJET DE FUSION DECONS NORD AQUITAINE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 2 926 000,00 EUR Siège social 1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc N° RCS 832 222 517 RCS Bordeaux, est société absorbante HRC RECYCLAGE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 150 000,00 EUR Siège social 3 rue de la Brehannerie 44640 Le Pellerin N° RCS 825 110 257 RCS Nantes, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de HRC RECYCLAGE dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 1.350.749 € - passif : 896.645 € Effet rétroactif de la fusion : 1/10/2023 Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant, DECONS NORD AQUITAINE détenant 100 % du capital de HRC RECYCLAGE Prime de fusion : néant Le montant prévu du mali de fusion : 1.845.896 € La date du projet commun de fusion : 15/02/2024 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société absorbante: 15/02/2024 RCS BORDEAUX Oppositions : Article L 236-15 du Code de Commerce
N° 20230200-384
Le Pian-Médoc, Échillais (33290, 17620) - Charente-Maritime
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Avis initial
Acte en date du 03/10/2023 enregistré au SAINTES le 09/10/2023 sous le numéro 2023 A 01557 Adresse de l'ancien propriétaire: 1701 Route de Soulac 33290 Le Pian-Médoc
Modification du capital. Modification de représentant. - Commissaire aux comptes : EXCO ECAF en fonction le 25 Septembre 2017 ; Président : DE AZEVEDO José Augusto en fonction le 12 Juillet 2018
AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS NORD AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222517 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée 16 rue des Herbillaux 79000 NIORT L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 1.438.859,35 ¿ - passif : 592.903,91 ¿ soit un actif net apporté de 845.955,44 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 767.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 767.000 ¿ Prime d¿apport : 78.955,44 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.
AVIS DE PROJET DE SCISSION DECONS NORD AQUITAINE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 1701 RTE de Soulac 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 832222517 RCS BORDEAUX, est société bénéficiaire. ETABLISSEMENTS DECONS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3000000 EUR Siège social 1701 RTE DE SOULAC 33290 LE PIAN MEDOC N° RCS 402713119 RCS BORDEAUX, est société apporteuse. Nature de l¿apport : branche complète et autonome d¿activité de récupération de déchets ferreux et non ferreux exploitée Lieudit Les Carrières Noires 17620 ECHILLAIS L¿évaluation de l¿actif et du passif de la branche d¿activité dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 3.448.949,18 ¿ - passif : 886.977,57 ¿ soit un actif net apporté de 2.561.971,61 ¿ Rémunération de l¿apport : création de 2.149.000 actions de 1 ¿ au profit de l¿apporteuse. Augmentation de capital de la bénéficiaire : 2.149.000 ¿ Prime d¿apport : 412.971,16 ¿ Effet rétroactif de l¿apport : 1/10/2017 Date du projet commun d¿apport : 21/03/2018 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: 23/03/2018 RCS BORDEAUX Apport placé sous les dispositions de l¿article L 236-21 du code de commerce Date du projet : 21/03/2018 Date du dépôt : 23/03/2018, lieu du dépôt : Bordeaux.