AVIS DE PROJET DE FUSION DEDALUS HEALTHCARE FRANCE Société anonyme Au capital de : 49 525 456,40 EUR Siège social 4 Avenue DE L'EGLISE ROMANE 33370 Artigues-près-Bordeaux N° RCS 414 599 589 RCS Bordeaux, est société absorbante DEDALUS FRANCE Société anonyme Au capital de : 32 211 105,35 EUR Siège social 22 Avenue Galilée 92350 Le Plessis-Robinson N° RCS 319 557 237 RCS Nanterre, est société absorbée 1.Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société DEDALUS FRANCE, Société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société DEDALUS HEALTHCARE FRANCE, Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la société DEDALUS FRANCE dont la transmission à la société DEDALUS HEALTHCARE FRANCE est prévue : -Montant de l’actif : 112.539.793 € -Montant du passif : 76.325.968 -Montant de l’actif net : 36.213.825 € 3.Augmentation du capital de la société DEDALUS HEALTHCARE FRANCE, Société Absorbante : Suite à la fusion-absorption de la Société Absorbée par la Société Absorbante, cette dernière procèdera à une augmentation de son capital de 24.390.356,3069… € par création de 231.109.061 actions d’environ 0.1055… € chacune. 4.Rapport d’échange des droits sociaux La parité d’échange ressort à 1 action nouvelle de la Société Absorbante pour 0,485992359… actions de la Société Absorbée. 5.Prime de fusion Le montant prévu de la prime de fusion est de 11.823.468,6931… € 6.Réduction de capital La Société Absorbée étant propriétaire de 185.012.053 actions de la Société Absorbante, il serait procédé à une réduction de capital de 19.525.456,3980…€ de la Société Absorbante, après l’augmentation de capital susvisée, la différence entre la valeur comptable des 185.012.053 actions et le montant de la réduction de capital, soit un montant de 43.879.533,60 € s’imputera sur la prime de fusion. 7.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 05/11/2024 a été déposé le 06/11/2024 -au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX au nom et pour le compte de la société Absorbante. -Au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE au nom et pour le compte de la société Absorbée Pour avis
DEDALUS HEALTHCARE FRANCE Société anonyme au capital de 40.290.578,19 € 4 avenue de l’Église Romane – 33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX RCS BORDEAUX N° 414 599 589 DEDALUS BIOLOGIE Société par actions simplifiée au capital de 1.501.375 € 3 Rue de Sarrelouis – 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG N° 348 585 233 Aux termes de ce projet, la société DEDALUS BIOLOGIE, société absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société DEDALUS HEALTHCARE FRANCE, société absorbante. Évaluation de l'actif et du passif de la société DEDALUS BIOLOGIE dont la transmission à la société DEDALUS HEALTHCARE FRANCE est prévue : -Montant de l’actif : 18.436.775,92 € -Montant du passif : 7.705.029,09 -Montant de l’actif net : 10.731.746,83 € Augmentation du capital de la société DEDALUS HEALTHCARE FRANCE, société absorbante : suite à la fusion-absorption de la société absorbée par la société absorbante, cette dernière procèdera à une augmentation de son capital de 9.234.878,2071 € par création de 87.504.422 actions d’environ 0.1055 € chacune. Rapport d’échange des droits sociaux : La parité d’échange ressort à 1 action nouvelle de la société absorbante pour 0,017157704 actions de la société absorbée. Prime de fusion : le montant prévu de la prime de fusion est de 1.496.868,62 € Le projet de fusion établi le 30 juin 2022 a été déposé le 08/07/2022 : - au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX au nom et pour le compte de la société absorbante. - au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG au nom et pour le compte de la société absorbée
AVIS DE PROJET DE FUSION DEDALUS HEALTHCARE FRANCE Société anonyme Au capital de : 30 000 000,00 EUR Siège social 4 Avenue DE L'EGLISE ROMANE 33370 Artigues-près-Bordeaux N° RCS 414 599 589 RCS Bordeaux, est société absorbante INOVELAN Société anonyme Au capital de : 400 000,00 EUR Siège social 169 rue Sadi Carnot 59350 Saint-André-lez-Lille N° RCS 414 468 736 RCS Lille Métropole, est société absorbée Actif : 6 307 580,00 EUR Passif : 2 204 096,00 EUR Actif net apporté : 4 103 484,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la Société Absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions émises par la Société Absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs, dont le capital social est intégralement détenu par la société DH HEALTHCARE GmbH société de droit allemand (RCS FRANCFORT SUR LE MAIN n° HRB 118 701), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et il n’y a donc pas lieu de déterminer une prime de fusion. Date du projet : 30/06/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bordeaux au nom de la société DEDALUS HEALTHCARE FRANCE Date de dépôt : 09/07/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société INOVELAN