modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration - nomination du Président du comité : D GROUPE, nomination du Membre du comité directeur : Delagrave, Christine Marie, nomination du Membre du comité directeur : Driol, Clément Pierre, nomination du Membre du comité directeur : Lejet, nom d'usage : Delagrave, Bernadette Hélène Georgette, nomination du Membre du comité directeur : Niviere, nom d'usage : Descôtes, Sophie Marie Anne, nomination du Membre du comité directeur : Paschal, Pierre Marius Fernand, Président du conseil d'administration et Directeur général partant : Delagrave, Jean, Administrateur partant : Delagrave, Christian, Administrateur partant : Delagrave, Christine Marie, Administrateur partant : Driol, Clément Pierre, Commissaire aux comptes titulaire partant : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CAGNAT ET ASSOCIES - CABINET CAGNAT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Drougard, Frédéric
Pour la société apporteuse:SA DELAGRAVE au capital de 1000.000 euros inscrite au RCS de Meaux RCSB 562114066 siege espace Lognes 8 rue Sainte Claire Deville 77185 Lognes.Pour la Société Bénéficiaire: SAS CONCEPT D au capital de 20 euros inscrite au rcs de meaux b 538731506 siège social espace Lognes 8 rue Sainte Claire Deville 77185 Lognes.Montantde l'augmentation de capital de la société bénéficiaire: la ste CONCEPT D augmentera son capital de 99980 euros au moyen de la création de 9998 actions de 10 euros qui porteront jouissance à compter du 01.01.2012 en rémunération de l'apport de la ste DELAGRAVE.Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue Actif total apporté 139821.32 eurosTotal du passif pris en charge 39841.32 euros actif net apporté 99.980 euros.Rapport d'échange des droits sociaux rémunération de l'apport: Il sera attribué à la société apporteuse la société DELAGRAVE 9998 actions de 10 euros chacune crées à titre d'augmentation de son capital par la société bénéficiaire, la société CONCET D.Montant prévu de la prime d'apport: La différence entre la valuer de l'apport de la Société DELAGRAVE SA soit 99980 euros et la valeur nominal des actions effectivement crées à titre d'augmentation du capital par la société CONCEPT D Soit 99.980 euros présente un solde nul non constitutif d'une prime d'apportDate du projet d'apport partiel d'actif : 26.12.2011.Date et lieu du dépot du projet d'apport partiel d'actif pour la ste CONCEPT D effectué le 08.02.2012 au GTC de Meaux-pour la Société DELAGRAVE effectué au GTC DE MEAUX LE 08.02.2012 - Début d'activité: 2011-12-26