301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS GEORGES EQUIPEMENT, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 438 ROUTE DE XERTIGNY, 88370 BELLEFONTAINE au capital de 91 800 euros immatriculée au RCS de Epinal sous le n°402 468 334. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 617 216 euros, Passif : 1 244 836 euros, Actif net : 1 372 380 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 243 380 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et EPINAL le 17 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS VALLET, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI – 39600 ARBOIS au capital de 300 000 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 037 050 051. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 649 149 euros, Passif : 2 710 748 euros, Actif net : 1 938 401 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 538 401 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS ETABLISSEMENT R.BRUN ET FILS, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZI, 620 rue Blaise Pascal – 39000 LONS LE SAUNIER au capital de 67 200 euros immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le n° 379 592 983. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8 228 029 euros, Passif : 2 493 844 euros, Actif net : 5 734 185 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 2 234 185 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et LONS LE SAUNIER le 18 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON Ventes et cessions 337 711 917 RCS DIJON AVENIR MOTOCULTURE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 500 000 EUR. Adresse : ZA, 7 rue des Pommetets – 21560 ARC SUR TILLE. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS AVENIR MOTOCULTURE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe ZA, 7 rue des Pommetets – 21560 ARC SUR TILLE au capital de 500 000 euros immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 337 798 755. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 725 779 euros, Passif : 2 221 224 euros, Actif net : 504 555 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un mali de fusion de – 225 045 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et DIJON le 17 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commer
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Ventes et cessions 301 711 917 RCS BESANCON DEMETERRE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 555 450,00 EUR. Adresse : 2 rue Victor Considérant – 25770 CHEMAUDIN. Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. Commentaires: Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917. Société Absorbée : SAS CLAUDAGRI, société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 180 RUE B.A.902 - 88140 AUZAINVILLIERS au capital de 20 000 euros immatriculée au RCS de Epinal sous le n° 810 167 627. Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 3 127 586 euros, Passif : 862 305 euros, Actif net : 2 265 281 euros. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100 % par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce) il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 565 281 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2025, effet juridique au 31 décembre 2025 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours avant cette date. À défaut, elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de commerce. Date du projet de fusion : 13 novembre 2025 (date du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANÇON le 14 novembre et EPINAL le 17 novembre 2025). Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
Modification survenue sur l'administration. - Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ; Directeur général : PARMENTIER Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT
Projet de traité de fusion simplifiée. Société Absorbante : SAS DEMETERRE société par actions simplifiée à associé unique dont le siège social se situe 2 rue Victor Considérant à CHEMAUDIN ET VAUX (25770) au capital de 555 450 euros immatriculée au RCS de Besançon sous le n° 301 711 917 Société Absorbée : SARL DICK société à responsabilité limitée à associé unique dont le siège social est situé 3 rue du Commerce à TREVENANS (90400) au capital de 45 000 euros immatriculée au RCS de Belfort sous le n°381 841 964 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue. Actif : 650 898 euros, Passif : 355 605 euros, Actif net : 295 293 euros. Rapport d’échange des droits sociaux/Prime de fusion : la société absorbée est détenue à 100% par la société absorbante. Par conséquent, s’agissant d’une fusion simplifiée (L 236-1, L 236-3, L 236-6, L 236-6-1, L 236-11, L 236-11-1 et R 236-1 et R 236-2 du Code de commerce il n’y aura pas d’échanges de titres. Un boni de fusion de 121 483 euros est constaté. Effet fiscal et comptable : rétroactif au 1er juillet 2022, effet juridique au 31 décembre 2022 sous réserve que la publicité prescrite par l’article L 236-6 alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée 30 jours au moins avant cette date. A défaut elle sera reportée au dernier jour du mois à minuit (24h00) au cours duquel survient la date d’expiration du délai de 30 jours visé à l’article R 236-2 du Code de Commerce. Date du projet commun de fusion : 15 novembre 2022 Date et lieu de dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS BESANCON le 17 novembre 2022 et RCS BELFORT le 18 novembre 2022. Oppositions : Article L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce.
1.La société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (Société apporteuse) et la société DEMETERRE (Société bénéficiaire), sus-désignées, ont établi le 18 octobre 2021, à Chemaudin et Vaux, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2.Aux termes de ce projet, la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ferait apport à la société DEMETERRE de sa branche complète et autonome d'activité de machinisme agricole. 3.Les comptes de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et de la société DEMETERRE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 juin 2021, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 1er juillet 2021. 5.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 19 760 020,43 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 6 928 335,26 euros, soit un actif net apporté égal à 12 831 685,17 euros. 6.En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, il sera attribué à la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE 30 225 actions nouvelles de 15,33 euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société DEMETERRE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. 7.Le montant de l'actif net apporté par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE s'élevant à 12 831 685,17 euros et le montant de l'augmentation de capital de la société DEMETERRE s'élevant à 463 450 euros, la différence représentant un montant de 12 368 235, 17 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la société DEMETERRE et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 8.La société DEMETERRE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er juillet 2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société DEMETERRE. 9.L'apport consenti par la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et l'augmentation de capital de la société DEMETERRE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : • Approbation de l’opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SOCIETE APPORTEUSE, • Approbation de l’opération et de l’augmentation de capital en résultant par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SOCIETE BENEFICIAIRE. • Obtention de l’accord écrit du principal fournisseur concédant pour céder le contrat de concession TERRE COMTOISE à la SAS DEMETERRE. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 10.A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. 11.Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de Besançon, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 12.Conformément aux dispositions légales, Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 21 octobre 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon au nom de la société COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et de la société DEMETERRE.
N° 20210024-1195
CHEMAUDIN ET VAUX (25770) - Doubs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Avis initial
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. - Président : COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT