Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DIOT RHONE-ALPES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 quai du Commerce 69009 Lyon Capital : 726560.00 EUR Numéro unique d'identification : 413663337 Lieu d'immatriculation : Lyon. Société absorbee : DIOT CENTRE LOIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue d'Illiers 45000 Orléans Capital : 668496.00 EUR Numéro unique d'identification : 562129742 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9577029.00 EUR - passif de 5622604.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net : 3 954 425 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 II du Code de Commerce, et dès lors que DIOT détient à ce jour la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra pas être procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Comptablement, et conformément aux dispositions de l'article 746-1 du PCG, la contrepartie de l'apport sera enregistrée par la Société Absorbante en report à nouveau, pour 3 954 425 €. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant . Date du projet commun de fusion : 25.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DIOT RHONE-ALPES : 28.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce de Lyon). Pour la société DIOT CENTRE LOIRE : 28.04.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).
modification survenue sur l'administration - Président du conseil de surveillance partant : Adam, David ; Membre du conseil de surveillance partant : Adam, David ; Membre du conseil de surveillance partant : Dumont, nom d'usage : Des Monstiers Merinville, Amélie
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration - nomination du Président du conseil d'orientation et de surveillance : Adam, David ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Adam, David ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Dumont, nom d'usage : Des Monstiers Merinville, Amélie
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : JALOUNEIX ET ASSOCIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue d'Illiers 45000 Orléans Capital : 1173857.43 EUR Numéro unique d'identification : 332691385 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société bénéficiaire de la scission : DIOT CENTRE LOIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 boulevard Alexandre Martin 45000 Orléans Capital : 348168.00 EUR Numéro unique d'identification : 562129742 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2134520.91 EUR - passif de 1081600.68 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Augmentation du capital de la Société Bénéficiaire du fait de l'apport : 320.328 € Actif Net Apporté 1.052.920,23 € . Montant de la prime de fusion / scission : 732592.23 EUR. Date du projet commun de scission : 17.06.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société JALOUNEIX ET ASSOCIES : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société DIOT CENTRE LOIRE : 18.06.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans).
Suivant acte SSP en date du 15.01.2020 enregistré au service de l'enregistrement et de la publicité foncière d'Orléans 1 le 10.02.2020 Dossier 20200007606 Réf 4504P01 2020 A 00690. Adresse du fonds : 30 rue Albert 1er 45000 ORLEANS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Il fallait lire : Acte sous seing privé en date du 15.01.2020 date de l'enregistrement : 10.02.2020 Adresse du fonds : 30 rue Albert 1er 45000 ORLEANS Oppostions au siège social de DIOT CENTRE LOIRE 10 rue d'Escures 45000 ORLEANS Précédent propriétaire : GT ASSURANCES - Début d'activité: 2020-02-15
Suivant acte SSP en date du 15.02.2020 enregistré au service de l'enregistrement et de la publicité foncière d'Orléans 1 le 10.01.2020 Dossier 20200007606 Réf 4504P01 2020 A 00690. Adresse du fonds : 30 rue Albert 1er 45200 MONTARGIS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Il fallait lire : Acte sous seing privé en date du 15.01.2020 Date de l'enregistrement : 10.02.2020 Adresse du fonds : 30 rue Albert 1er 45000 ORLEANS Oppositions : au siège social de DIOT CENTRE LOIRE, 10 rue d'Escures 45000 ORLEANS Précédent propriétaire : GT ASSURANCES - Début d'activité: 2020-02-15
Suivant acte SSP en date du 15.02.2020 enregistré au service de l'enregistrement et de la publicité foncière d'Orléans 1 le 10.01.2020 Dossier 20200007606 Réf 4504P01 2020 A 00690. Adresse du fonds : 30 rue Albert 1er 45200 MONTARGIS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. il fallait lire : -Acte sous seing privé en date du 15.01.2020 -date d'enregistrement : 10.02.2020 -Adresse du fonds : 30 rue Albert 1er 45000 ORLEANS -Oppositions : Au siège social de DIOT CENTRE LOIRE 10 rue d'Escures 45000 ORLEANS -Précédent propriétaire : GT ASSURANCES - Début d'activité: 2020-02-15
Suivant acte SSP en date du 15.02.2020 enregistré au service de l'enregistrement et de la publicité foncière d'Orléans 1 le 10.01.2020 Dossier 20200007606 Réf 4504P01 2020 A 00690. Adresse du fonds : 30 rue Albert 1er 45200 MONTARGIS Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce - Début d'activité: 2020-02-15
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort - Début d'activité: 1949-07-01 - Président : DIOT S A, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes suppléant : Dupas, Laurent
Suivant acte SSP en date du 24.06.2019 enregistré au Service de la publicité Foncière et de l'Enregistrement d'Orléans 1 le 24.07.2019 Dossier 2019-00036941 Réf 4504p01 2019 A 03272 Adresse du fonds : 10 rue Escures 45000 ORLEANS Date d'effet : à compter du 26.06.2019 pour le portefeuille IARD et 01.07.2019 pour le portefeuille assurances collectives. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2019-06-26
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort - Début d'activité: 1949-07-01 - Président : Boutin, Louis, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-FRANCE SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, Commissaire aux comptes suppléant : Dupas, Laurent