Modification de l'administration. - Modification de la désignation d'un dirigeant : président AFPIT-ASS COURTE ECHELLE Association loi de 1901. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président AFPIT-ASS COURTE ECHELLE Association loi de 1901 : VAN DER SYPT Marie-Josephe Simone Ghislaine nom d'usage : DESAGHER devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire S.L.G. EXPERTISE Sté par actions simplifiée. VALLEE DAMIEN FRANCIS nom d'usage : VALLEE devient commissaire aux comptes suppléant. BOLZE Marion nom d'usage : PEREZ n'est plus commissaire aux comptes suppléant
Avis de projet d'apport partiel d'actif La société DK'PROPRE société par actions simplifiée à associée unique au capital de 100 euros, ayant siège social 13, rue de la Verrerie - 59140 DUNKERQUE - RCS DUNKERQUE 790 795 769. L'association " DK'Propre " association régie par la loi de 1901, ayant son siège social 41, rue du Fort Louis - 59140 DUNKERQUE, déclarée à la sous-préfecture de DUNKERQUE, le 21 janvier 1999, sous le numéro 8858, publiée au journal officiel du 27 février 1999. AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF L'association " DK'Propre " et la SASU " DK'PROPRE ", ont établi le 16 mai 2013 à DUNKERQUE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L 236-22 du code de commerce). Aux termes de ce projet, l'association " DK'Propre " ferait apport à la SASU " DK'PROPRE " de sa branche complète et autonome d'activité de contribuer dans le cadre d'un parcours adapté à la réinsertion sociale et professionnelle de personnes jeunes ou adultes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles notamment des demandeurs d'emploi de longue durée, et des personnes allocataires du revenu minimum d'insertion en leur procurant une activité salariée ; d'utiliser comme support de réinsertion, les prestations de nettoyage de locaux ainsi que toutes autres prestations d'hygiène et de propreté, dont l'actif est évalué à 245.372,05 euros et le passif à 226.509,99 euros, soit un actif net de 18.862,06 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la SASU " DK'PROPRE " ne serait pas garanti solidairement par l'association " DK'Propre ", et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à l'association " DK'Propre ", 1886 actions de 10 euros nominal, créées par la SASU " DK'PROPRE ", au titre d'une augmentation de capital de 18.860 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la SASU " DK'PROPRE ", et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2013. Les créanciers des personnes participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DUNKERQUE au nom de la SASU " DK'PROPRE ", le 17 mai 2013.