Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 810 rue Léonard de Vinci 45400 Semoy Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 821097441 Lieu d'immatriculation : Orléans. Société absorbee : E L TECHNOLOGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 27 avenue Saint-Pierre 36000 Chateauroux Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 432611721 Lieu d'immatriculation : Châteauroux. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 492750.50 EUR - passif de 320096.87 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La valeur nette des apports s'élèverait à 172 653,64 euros. La société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société E L TECHNOLOGIES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la société E L TECHNOLOGIES détenues par la société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE un mali de fusion de 27 346,36 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Juillet 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société E L TECHNOLOGIES depuis le 1er Juillet 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2021. La société E L TECHNOLOGIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. . Date du projet commun de fusion : 27.10.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DOCUMENTHOM CENTRE VAL DE LOIRE : 29.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Orléans). Pour la société E L TECHNOLOGIES : 29.10.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Chateauroux).
modification survenue sur la forme juridique et l'administration - nomination du Président : SARL SAINT ROCH ; modification du Directeur général Rose, Claude Fernand Théophile ; modification du Directeur général Larouy, Claude
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEMOY du 30 Avril 2019, La société DOCUMENTHOM 28, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 6 rue Blaise Pascal 28000 CHARTRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 533 747 242, et la société DOCUMENTHOM, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 810 rue Léonard de Vinci 45400 SEMOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 821 097 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOCUMENTHOM 28 par la société DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 28 ferait apport à la société DOCUMENTHOM de la totalité de son actif, soit 559 766,17 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 227 225,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 332 540,89 euros. La société DOCUMENTHOM détenant la totalité des 2 000 parts composant le capital social de la société DOCUMENTHOM 28, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DOCUMENTHOM 28 depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 28 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2019 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société DOCUMENTHOM 28 et de la société DOCUMENTHOM. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CHARTRES pour la société DOCUMENTHOM 28 en date du 6 Mai 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS pour la société DOCUMENTHOM en date du 7 Mai 2019. Pour avis
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEMOY du 30 Avril 2019, La société DOCUMENTHOM 45, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 euros, dont le siège social est 810 rue Léonard de Vinci 45400 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 501 995 526, et la société DOCUMENTHOM, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 810 rue Léonard de Vinci 45400 SEMOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 821 097 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOCUMENTHOM 45 par la société DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 45 ferait apport à la société DOCUMENTHOM de la totalité de son actif, soit 759 602,40 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 388 418,37 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 371 184,03 euros. La société DOCUMENTHOM détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société DOCUMENTHOM 45, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Juillet 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DOCUMENTHOM 45 depuis le 1er Juillet 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 45 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2019 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société DOCUMENTHOM 45 et de la société DOCUMENTHOM. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS au nom des deux sociétés le 7 Mai 2019.
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEMOY du 30 Avril 2019, La société DOCUMENTHOM 41, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est 180 rue Jacquard 41350 VINEUIL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 508 774 379, et la société DOCUMENTHOM, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 810 rue Léonard de Vinci 45400 SEMOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 821 097 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOCUMENTHOM 41 par la société DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 41 ferait apport à la société DOCUMENTHOM de la totalité de son actif, soit 435 282,14 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 424 518,76 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 763,38 euros. La société DOCUMENTHOM détenant la totalité des 20 000 parts composant le capital social de la société DOCUMENTHOM 41, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Juillet 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par DOCUMENTHOM 41 depuis le 1er juillet 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 41 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2019 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société DOCUMENTHOM 41 et de la société DOCUMENTHOM. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BLOIS pour la société DOCUMENTHOM 41 en date du 7 Mai 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS pour la société DOCUMENTHOM en date du 6 Mai 2019.
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SEMOY du 30 Avril 2019, La société DOCUMENTHOM 45, société à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 euros, dont le siège social est 810 rue Léonard de Vinci 45400 ORLEANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 501 995 526, et la société DOCUMENTHOM, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 810 rue Léonard de Vinci 45400 SEMOY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 821 097 441, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DOCUMENTHOM 45 par la société DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 45 ferait apport à la société DOCUMENTHOM de la totalité de son actif, soit 759 602,40 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 388 418,37 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 371 184,03 euros. La société DOCUMENTHOM détenant la totalité des 100 parts composant le capital social de la société DOCUMENTHOM 45, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Juillet 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DOCUMENTHOM 45 depuis le 1er Juillet 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par DOCUMENTHOM. La société DOCUMENTHOM 45 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2019 sous réserve de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires de la société DOCUMENTHOM 45 et de la société DOCUMENTHOM. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ORLEANS au nom des deux sociétés le 7 Mai 2019.