DOREMI

Procédures collectives

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Modification de l'administration. - FALZONE Frédéric nom d'usage : FALZONE n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée AZ CONSULTANTS devient commissaire aux comptes suppléant

Modification de l'administration. - LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND n'est plus directeur général. BRAC DE LA PERRIERE Arthur Joseph Damier nom d'usage : BRAC DE LA PERRIERE devient directeur général

Modification du capital.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Modification du capital.

Modification du capital.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

Modification de l'administration. - SIDLER Olivier André nom d'usage : SIDLER n'est plus administrateur. LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND n'est plus administrateur. LEGRAND Vincent François Gérard nom d'usage : LEGRAND devient directeur général. COUTURIER Christian André Henri Yves nom d'usage : COUTURIER n'est plus administrateur. CHICCO Jean-Marc Marie Lucien nom d'usage : CHICCO n'est plus administrateur. CROUY Alain Bernard Benjamin nom d'usage : CROUY n'est plus administrateur. Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire Cabinet SERAPIONE Société à responsabilité limitée

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Modification du capital.

Modification du capital.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Apport partiel d'actif : Sociétés ayant participé à l'opération : Institut négaWatt Société à responsabilité limitée RCS B 512726472, 1 Rue Marc Seguin Ineed Rovaltain Tgv 26300 ALIXAN. Modification du capital.

Société apporteuse : L'Institut négaWatt - Forme : société à responsabilité limitée à associé unique - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital variable (minimum) : 5.000 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 512 726 472 RCS Romans sur Isère (Société apporteuse), Et Société bénéficiaire : DORéMI - Forme : Société par actions simplifiée - Siège social : 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN - Capital : 2.500 € - Lieu d'immatriculation : immatriculée sous le numéro 823549522 RCS Romans sur Isère (Société bénéficiaire). Date du projet d'apport partiel d'actif : 6 septembre 2017. Date et lieu du dépôt du projet au titre de chaque société participante : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Romans sur Isère en date du 8 septembre 2017. Évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : L'évaluation de l'actif et du passif de la branche d'activité dont la transmission à la société DORéMI est prévue, fait ressortir les montants suivants au 31 mars 2017 : le montant total de l'actif apporté s'élève à : 537.348,60 €, le montant total du passif pris en charge est de : 416 961,57 €, le montant de l'actif net apporté est donc de : 120.387,03 €. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à l'Institut négaWatt 120.387 actions de 1 € de nominal chacune, toutes de même catégorie et entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de capital, qui augmentera le capital de DORéMI de 120.387 € lequel sera porté de 2.500 € à 122.887 €. Il résultera une soulte de trois centimes d'euro au versement de laquelle l'Institut négaWatt renonce expressément. Conditions suspensives : L'apport et l'augmentation de capital corrélative de DORéMI sont soumis à la réalisation des conditions suspensives suivantes : L'approbation par décision écrite de l'associé unique de l'Institut négaWatt de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération ; et L'approbation par décision écrite de l'associé unique de DORéMI de l'ensemble des stipulations du traité d'apport, y compris celles relatives à l'évaluation des apports et à leur rémunération. Montant prévu de la prime d'apport : il ne sera émis aucune prime d'apport. Modalités d'exercice des droits des créanciers : En application de l'article L. 236-14 et R. 236-8 et R. 236-15 du code de commerce français, l'apport partiel d'actif sera effectif à l'égard des tiers, qui ne pourront plus faire opposition auprès des sociétés participantes et des tribunaux de commerce compétents, à l'issu de l'expiration du délai de 30 jours à compter de la dernière insertion prévue par l'article R. 236-8 du code de commerce français. Adresse à laquelle peut être obtenue sans frais le projet commun de traité d'apport partiel d'actif : Le projet commun de traité d'apport partiel d'actif et tout complément sera disponible au siège social de l'Institut négaWatt, sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN, et au siège social de DORéMI., sis 1 rue Marc Seguin 26300 ALIXAN.