Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. - Directeur général : GRAWEHR Patrick ; Président : BEWICK Stephen, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
AVIS DE PROJET DE FUSION dormakaba France Société par actions simplifiée Au capital de : 5 617 200,00 EUR Siège social 2/4 Rue des Sarrazins 94000 Créteil N° RCS 442 556 213 RCS Créteil, est société absorbante EMINENCE Société par actions simplifiée Au capital de : 5 866 000,00 EUR Siège social Route de Mantes-Route Nationale 190 78440 Guitrancourt N° RCS 814 748 984 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 18 895 533,98 EUR Passif : 7 753 217,17 EUR Actif net apporté : 11 142 316,81 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’absorbante détient à ce jour et détiendra à la Date de la réalisation de la fusion la totalité des actions de l’absorbée. En application de l’article L.236-11 du Code de commerce, il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il n’y aura pas lieu à émission d’actions de l’absorbante contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : néant Effet rétroactivement au plan comptable et fiscal : 1er JUILLET 2022. Date du projet : 12/05/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société dormakaba France Date de dépôt : 25/05/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EMINENCE
Modification survenue sur l'administration. - Président : BEWICK Stephen, Alfred ; Directeur général : GRAWEHR Patrick ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Modification survenue sur l'administration. - Président : VILLEROY DE GALHAU Henri ; Directeur général : GRAWEHR Patrick ; Directeur général : BEWICK Stephen, Alfred ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
Modification de représentant. - Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 24 Février 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 24 Février 2016 ; Directeur général : GASPARI Roberto modification le 20 Mars 2017 ; Président : VILLEROY DE GALHAU Henri en fonction le 20 Mars 2017 ; Directeur général : GRAWEHR Patrick en fonction le 04 Mai 2018
N° 20180084-761
Creteil, Sainte Luce Sur Loire (94000, 44980) - Loire-Atlantique
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Avis rectificatif
Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 27.03.2018 enregistré au Service de la Publication Foncière et de l'Enregistrement de NANTES 2 le 06.04.2018 Dossier 2018 28167. , référence 2018 A 04169 Moyennant le prix de 95.000,00 euros .Domicile ancien propriétaire : 10 rue Marcel Dassault 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE. Domicile nouveau propriétaire : 2/4 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce .Rectification concernant la dénomination de l'acquéreur soit : DORMAKA FRANCE 442 556 213 RCS CRETEIL au lieu de DORMA GROUPE FRANCE 442 556 213 RCS CRETEIL Modification du Journal d'annonce légale soit : OUEST FRANCE LOIRE ATLANTIQUE DU 14.04.2018 au lieu de l'hebdo de sèvre et maine du 12.04.2018 - Début d'activité: 2018-03-27
N° 20180072-645
Creteil, Sainte Luce Sur Loire (94000, 44980) - Loire-Atlantique
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Avis initial
Suivant acte sous seing privé en date à NANTES (Loire-Atlantique) du 27.03.2018 enregistré au Service de la Publication Foncière et de l'Enregistrement de NANTES 2 le 06.04.2018 Dossier 2018 28167. , référence 2018 A 04169 Moyennant le prix de 95.000,00 euros .Domicile ancien propriétaire : 10 rue Marcel Dassault 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE. Domicile nouveau propriétaire : 2/4 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-2 du code de commerce - Début d'activité: 2018-03-27
Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination KABA Forme juridique Société psar Actions Simplifiées à Associé Unique Siège social 2-4 rue des Sarrazins 94000 CRETEIL Rcs 383 334 448..
AVIS DE PROJET DE FUSION KABA Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2249478 EUR Siège social 2-4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 383334448 RCS CRETEIL, est société absorbée. DORMA FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 14297080 EUR Siège social 2/4 RUE des Sarrazins 94000 CRETEIL N° RCS 442556213 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 20011626 euros Passif : 13803504 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Les Parties conviennent d'un rapport d'échange de 4 actions de DORMA FRANCE pour 1 action de KABA. Compte tenu du rapport d'échange décrit ci-dessus, l'associé unique de la Société Absorbée recevra, en échange de ses 344,723 actions de la Société Absorbée, 1.378.892 actions de la Société Absorbante d'une valeur nominale de 2 euros chacune. En conséquence, il serait procédé en rémunération de l'apport-fusion à l'émission par la Société Absorbante de 1.378.892 actions nouvelles de 2 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées à l'associé unique de KABA, à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 2.757.784 euros Le montant prévu de la prime de fusion : 8.429 euros Date du projet : 16/05/2017 Date du dépôt : 17/05/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.