Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
25/11/2022
N° 20220229-718
Bailleul (59270) - Nord
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions en vertu de l'article L.236-6-1 du Code de Commerce Société apporteuse : DOUBLET Forme : SA à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 67 rue de Lille 59710 AVELIN Capital : 1 500 000 euros Numéro unique d'identification : 330 542 325 Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE Société bénéficiaire : ETABLISSEMENTS MJL PYCKAERT SARL Forme : SARL Adresse du siège : Avenue de l'Europe - Zone Industrielle 59270 BAILLEUL Capital : 50 000 euros Numéro unique d'identification : 380 505 925 Lieu d'immatriculation : RCS DUNKERQUE Evaluation de l'actif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 1 064 020 euros Passif : 18 020 euros Actif net : 1 046 000 euros Rapport d'échange des droits sociaux : l'Apport sera consenti et accepté moyennant l'attribution à BOUBLET S.A. de 427 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, qui seront émises par ETABLISSEMENTS MJL PYCKAERT SARL dans le cadre de l'augmentation de son capital social. La société ETABLISSEMENTS MJL PYCKAERT SARL augmentera son capital d'une somme de 42 700 euros pour le porter de 50 000 euros, divisé en 500 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune, à 92 700 euros, divisé en 927 parts sociales de 100 euros de valeur nominale chacune. La différence entre la valeur nette de la Branche d'Activité apportée et la valeur nominale des parts qui seront créées par ETABLISSEMENTS MJL PYCKAERT SARL, au titre de l'augmentation de capital susvisée, soit 1 003 300 euros constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de ETABLISSEMENTS MJL PYCKAERT SARL et sur laquelle porteront les droits de tous les associes anciens et nouveaux de ETABLISSEMENTS MJL PYCKAERT SARL. Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 21 novembre 2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS : le 22 novembre 2022 auprès du Tribunal de Commerce Lille-Métropole concernant la société apporteuse et le 23 novembre 2022 auprès du Tribunal de Commerce de Dunkerque concernant la société bénéficiaire.
modification survenue sur l'administration - Vice-président du conseil de surveillance partant : Mouty, nom d'usage : Doublet, Brigitte ; nomination du Vice-président du conseil de surveillance : Gros, Stéphane ; Membre du conseil de surveillance partant : Lasnier, Jean-Louis ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Gros, Stéphane ; nomination du Membre du conseil de surveillance : Ricoleau, Jean-Jacques
modification survenue sur l'administration - modification du Commissaire aux comptes suppléant Demeestere, Raphaël, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CHD AUDIT ET CONSEIL
modification survenue sur l'administration - modification du Président du directoire Doublet, nom d'usage : Colaert, Gaelle, modification du Membre du directoire Doublet, nom d'usage : Delpierre, Agathe
Transformation en société anonyme à directroire et conseil de surveillance Changement de président du conseil d'administration - Président du directoire : DOUBLET Agathe. Membre du directoire : DOUBLET Jean-Bernard. Membre du directoire : DOUBLET Gaelle. Président du conseil de surveillance : DOUBLET Luc. Vice-président du conseil de surveillance : MOUTY Brigitte. Membre du conseil de surveillance : LASNIER Jean-Louis. Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBER ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric. Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphaël.
Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant Changement de directeur général - Président de la société : DOUBLET Luc. Directeur général : DELPIERRE Agathe. Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBER ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric. Commissaire aux comptes suppléant : DEMEESTERE Raphaël.
Changement de commissaire aux comptes - Président de la société : DOUBLET Luc. Directeur général : MOUTY Brigitte. Commissaire aux comptes titulaire : COLAS Dominique. Commissaire aux comptes titulaire : ACEA. Commissaire aux comptes suppléant : MORAUX Guy. Commissaire aux comptes suppléant : TOULEMONDE Cédric.