Société ABSORBANTE : DUC ET PRENEUF BOURGOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac de Beauregard, 430 rue du Fortin – 21600 LONGVIC Capital : 570.000 € Numéro unique d’identification : 352 571 863 Lieu d’immatriculation :DIJON Société ABSORBÉE : P2E Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac du Grand Pré, 1 Rue des Hauts de Fey – 54700 LESM2NILS Capital : 20.000 € Numéro unique d’identification : 452 413 230 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 823 531 € Passif : 431 379 Actif net apporté : 392 152 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société DUC ET PRENEUF BOURGOGNE (352 571 863 RCS DIJON) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Boni ou mali de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 392.152 euros) et la valeur d’acquisition des titres de la Société absorbée (soit 966.460 euros) constituera un mali de fusion de (574.308) euros. Date du projet commun de fusion : 19/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société P2E (absorbée) le 20/11/2024 à NANCY Pour la société DUC ET PRENEUF BOURGOGNE (absorbante) le 20/11/2024 à DIJON
Société ABSORBANTE : DUC ET PRENEUF BOURGOGNE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac de Beauregard, 430 rue du Fortin – 21600 LONGVIC Capital : 570.000 € Numéro unique d’identification : 352 571 863 Lieu d’immatriculation :DIJON Société ABSORBÉE : SEFA ESPACES VERTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac du Grand Pré,– 54700 LESM2NILS Capital : 100.000 € Numéro unique d’identification : 488 638 834 Lieu d’immatriculation : NANCY Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 675.757 € Passif : 216 078 € Actif net apporté : 459 679 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société DUC ET PRENEUF BOURGOGNE (352 571 863 RCS DIJON) détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : l’opération ne donnant pas lieu à création d’actions de la société absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. Boni et mali de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés (soit 459 679 euros) et la valeur d’acquisition des titres de la Société absorbée (soit 986 225 euros) constituera un mali de fusion de 526 546 euros. Date du projet commun de fusion : 19/11/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SEFA ESPACES VERTS (absorbée) le 20/11/2024 à NANCY Pour la société DUC ET PRENEUF BOURGOGNE (absorbante) le 20/11/2024 à DIJON