DUMAS TP Société à responsabilité limitée au capital de 68 500 euros Siège social : Bassigeau 16 rue de la Ferrière 16120 BASSAC 532 942 752 RCS ANGOULEME SAS LECHELLE TP Société par actions simplifiée au capital de 220 000 euros Siège social : 30 route de Jarnac 16200 LES METAIRIES 380 097 717 RCS ANGOULEME AVIS DE PROJET FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SAS LECHELLE TP PAR LA SARL DUMAS TP 1.Evaluation de l'actif et du passif de la SAS LECHELLE TP dont la transmission à la SARL DUMAS TP est prévue : - Montant de l'actif : 876 760 euros - Montant du passif : 428 672 euros 2.Le capital de la société, DUMAS TP, absorbante, et le capital de la société SAS LECHELLE TP, absorbée, étant détenus par la Société DUMAS INVESTISSEMENTS, société mère, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital et la société SAS LECHELLE TP sera dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. En application des dispositions de l'article L 23641 du Code de commerce, la fusion ne donnera pas lieu à approbation par décision collective des associés de la société absorbante. Elle sera définitive en l'absence d'opposition à l'issue des délais de publication. 3.Le traité de fusion établi le 26 mars 2024 a été déposé le 15 avril 2024, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d'ANGOULEME. Pour la SARL DUMAS TP et pour la SAS LECHELLE TP, Monsieur Hervé DUMAS, Gérant et Président.