Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AB 25, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), 11 impasse du Bois Nouveau 25400 AUDINCOURT (RCS BELFORT (9001) 407 988 732)
N° 20170224-1742
Valentigney (25700) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE AB 25 Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 11 Impasse du Bois Nouveau 25400 AUDINCOURT 407 988 732 RCS BELFORT ET DURAND FILS Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 18-20 rue des Combottes 25700 VALENTIGNEY 480 841 832 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un ASSP en date à Valentigney du 14/11/2017, La société AB 25 et la société DURAND FILS ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AB 25 par la société DURAND FILS. La société AB 25 ferait apport à la société DURAND FILS de la totalité de son actif, soit 180 445,60 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 345 565,69 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 165 120,09 euros. La société DURAND FILS détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société AB 25, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de la société AB 25 détenues par DURAND FILS un mali de fusion de 165 119,09 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AB 25 depuis le 01/07/2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DURAND FILS. La société AB 25 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2017. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 16/11/2017. Pour avis