Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
05/12/2025
N° 20250234-682
Orléans (45100) - Loiret
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Avis initial
Suivant acte SSP en date du 02-09-2025, enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITÉ FONCIÈRE ET DE L'ENREGISTREMENT LOIRET. Le 16-10-2025. Dossier 2025 00044240 référence 4504P01 2025 A 02190. Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Achat d'une branche d'activité d'audit et cartographie des consommations d'eau services d'analyse des données, de conseil, d'aide à la prise de décision et à la mise en œuvre des solutions dans le domaine de l'eau moyennant le prix de 1.000.000 euros.
La société E’NERGYS Société par actions simplifiée au capital de 4.603.310.- € Siège social : 5 rue Hannah Arendt Parc des Forges 67200 STRASBOURG 477 913 487 RCS STRASBOURG ET H3C-CARAIBES Société par actions simplifiée au capital de 10.000.- € Siège social : 17 rue Georges Eucharis ZFU de Dillon Stade-espace Dillon 3000 97200 FORT-DE-FRANCE 524 591 856 RCS FORT-DE-FRANCE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 1er octobre 2025, La société E’NERGYS, SAS au capital de 4.603.310 €, dont le siège social est 5 rue Hannah Arendt Parc des Forges 67200 STRASBOURG, immatriculée 477 913 487 RCS STRASBOURG, et la société H3C-CARAIBES, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est 17 rue Georges Eucharis ZFU de Dillon Stade-espace Dillon 3000 97200 FORT-DE-FRANCE, immatriculée 524 591 856 RCS FORT-DE-FRANCE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société H3C-CARAIBES par la société E’NERGYS. La société H3C-CARAIBES ferait apport à la société E’NERGYS de la totalité de son actif, soit 164.437 €, à charge de la totalité de son passif, soit 40.591 €. La valeur nette des apports s'élèverait à un montant de 123.846 €. La société E’NERGYS détenant la totalité des 1000 actions composant le capital social de la société H3C-CARAIBES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de H3C-CARAIBES détenues par E’NERGYS un boni de fusion de 4.695 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société H3C-CARAIBES depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société E’NERGYS. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2025 à minuit. La société H3C-CARAIBES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société E’NERGYS en date du 2 octobre 2025. - au greffe du Tribunal Mixte de Commerce de FORT-DE-FRANCE pour la société H3C-CARAIBES en date du 2 octobre 2025. Pour avis
La société E’NERGYS Société par actions simplifiée au capital de 4.603.310.- € Siège social : 5 rue Hannah Arendt Parc des Forges 67200 STRASBOURG 477 913 487 RCS STRASBOURG ET ACCES ENERGY Société par actions simplifiée au capital de 8.000.- € Siège social : 504 ZA Domagne 01250 CEYZERIAT 827 489 246 RCS BOURG-EN-BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 1er octobre 2025, La société E’NERGYS, SAS au capital de 4.603.310 €, dont le siège social est 5 rue Hannah Arendt Parc des Forges 67200 STRASBOURG, immatriculée 477 913 487 RCS STRASBOURG, et la société ACCES ENERGY, SAS au capital de 8.000 €, dont le siège social est 504 ZA Domagne 01250 CEYZERIAT, immatriculée 827 489 246 RCS BOURG-EN-BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACCES ENERGY par la société E’NERGYS. La société ACCES ENERGY ferait apport à la société E’NERGYS de la totalité de son actif, soit 159.266 €, à charge de la totalité de son passif, soit 41.217 €. La valeur nette des apports s'élèverait à un montant de 118.049 €. La société E’NERGYS détenant la totalité des 800 actions composant le capital social de la société ACCES ENERGY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de ACCES ENERGY détenues par E’NERGYS un mali de fusion de 167.344 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACCES ENERGY depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société E’NERGYS. La fusion sera réalisée le 30 novembre 2025 à minuit. La société ACCES ENERGY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal Judiciaire compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société E’NERGYS en date du 2 octobre 2025. - au greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE pour la société ACCES ENERGY en date du 3 octobre 2025. Pour avis
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transfert du siège social. - Président : E'NERGYS HOLDING ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD ; Directeur général : Sadouet Thibault
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : IMPULSE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue d'Athènes 75009 Paris Capital : 391990.00 EUR Numéro unique d'identification : 477913487 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : E'NERGYS SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc des Forges, 5 rue Hannah Arendt 67200 Strasbourg Capital : 250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 907872113 Lieu d'immatriculation : Strasbourg. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 19547664.00 EUR - passif de 11785752.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La parité déchange est de 1,685 actions de la société absorbante pour 1 action de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la société absorbée, soit la somme de 7 761 912€ et le montant nominal de laugmentation de capital de la société absorbante soit la somme de 4 211 320€, constitue une prime de fusion dun montant de 3 550 592€. . Date du projet commun de fusion : 21.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société IMPULSE : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société E'NERGYS SOLUTIONS : 22.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Strasbourg).
modification survenue sur l'administration - Directeur général partant : Creplet, Frederic Gilbert Fernand ; modification du Directeur général Sadouet, Thibault
modification survenue sur l'administration - Directeur général délégué partant : QUADRINERGIE ; nomination du Directeur général délégué : Vincent, Jérôme
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : H3C - ENERGIES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 20 rue d'Athènes 75009 Paris Capital : 391990.00 EUR Numéro unique d'identification : 477913487 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : UTILITIES PERFORMANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone Industrielle, carrière Beurrieres Allee du Lac Bleu 49243 Avrille Cedex Capital : 6522232.00 EUR Numéro unique d'identification : 488118779 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12207160.00 EUR - passif de 5967573.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Dans la mesure où la société absorbante détiendra de façon permanente à compter de la signature du traité de fusion jusqu'à la date de réalisation de la fusion, la totalité du capital de la société absorbée, l'apport ne donnera pas lieu à augmentation de capital de la société absorbante et il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société absorbante contre celles de la société absorbée. Il n'y a donc pas lieu d'établir un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. . Date du projet commun de fusion : 11.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société H3C - ENERGIES : 25.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société UTILITIES PERFORMANCE : 25.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de Angers).
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration - nomination du Président : E'NERGYS SAS ; nomination du Directeur général : Creplet, Frederic Gilbert Fernand ; nomination du Directeur général : QUADRINERGIE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO STRASBOURG NORD