EDF SOLUTIONS SOLAIRES

Modification de l'administration. - SA EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA n'est plus Membre du comité d'orientation. Sté par actions simplifiée EDF HOLDING devient Membre du comité d'orientation

Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs Pour la société Apporteuse : EDF SOLUTIONS SOLAIRES SAS au capital de 36 000 000 euros Siège Social : 150 Allée des Noisetiers 69760 LIMONEST 433 160 900 RCS LYON Pour la société Bénéficiaire : EDF BUSINESS SERVICES SA au capital de 19 955 488 euros Siège Social : Immeuble Le Colisée, 8 Avenue de l'Arche 92400 COURBEVOIE 419 070 180 RCS NANTERRE L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant total de l'actif apporté : 153 350 314,80 euros Montant total du passif transmis : 128 535 126,91 euro Actif net : 24 815 187,89 euros En rémunération de l'actif net apporté, En contrepartie de la valeur nette des apports ainsi effectués par la Société Apporteuse et conformément à l'alinéa 2 de l'article L. 236-27 du Code de commerce, les Parties sont convenues d'attribuer directement à l'associé unique de la Société Apporteuse, à titre de rémunération de l'Apport, 155.203 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire, de 32 euros de valeur nominale chacune, créées à titre d'augmentation de son capital Sur le fondement de la valeur réelle des actions de la Société Bénéficiaire, l'Apport de la Société Apporteuse sera rémunéré par l'attribution à l'associé unique de la Société Apporteuse de 155.203 actions nouvelles de 32 euros de valeur nominale chacune, de même catégorie que les actions déjà émises par la Société Bénéficiaire, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire correspondant à une augmentation de son capital social d'un montant nominal de 4.966.496 euros et portant son capital social d'un montant de 19.955.488,00 euros à un montant nominal de 24.921.984,00 euros. Prime d'apport : 19 848 691,89 euros Date du projet commun d'apport partiel d'actif : 11 février 2026 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du Tribunal de Lyon le 12 février 2026 pour la société Apporteuse et au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre le12 février 2026 pour la société Bénéficiaire.

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31

Modification de l'administration. - DECLAS Benjamin nom d'usage : DECLAS n'est plus président. TAY Pierre-Marie André nom d'usage : TAY devient président

Modification de la dénomination.

Modification de l'administration. - MARCOS Frédéric nom d'usage : MARCOS n'est plus Membre du comité d'orientation

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Modification de l'administration. - LEVKOV Valérie nom d'usage : LEVKOV n'est plus Membre du comité d'orientation. BOURGIER Véronique Michèle Marie-France nom d'usage : DEBELVALET devient Membre du comité d'orientation

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Modification de l'administration. - THEROND Pierre-Guy nom d'usage : THEROND n'est plus Membre du comité d'orientation. RADOUANE Khalid nom d'usage : RADOUANE devient Membre du comité d'orientation

Modification du capital.

Modification de l'administration. - LAURENT Jean Philippe Robert nom d'usage : LAURENT devient Président du comité d'orientation. BEN AYOUN Marc nom d'usage : BEN AYOUN n'est plus Président du comité d'orientation. BEN AYOUN Marc nom d'usage : BEN AYOUN n'est plus Membre du comité d'orientation. BUSIN Frédéric Jean Edouard nom d'usage : BUSIN n'est plus Membre du comité d'orientation. AZINHEIRA Marie-Pierre nom d'usage : AZINHEIRA n'est plus Membre du comité d'orientation. LAVARDE Eric Michel Pierre nom d'usage : LAVARDE devient Membre du comité d'orientation. LEVKOV Valérie nom d'usage : LEVKOV devient Membre du comité d'orientation

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Modification de l'administration. - LAURENT Jean Philippe Robert nom d'usage : LAURENT devient Membre du comité d'orientation

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

Modification de l'administration. - AZINHEIRA Marie-Pierre nom d'usage : AZINHEIRA devient Membre du comité d'orientation. MALECOT Paule nom d'usage : MALECOT devient Membre du comité d'orientation. Sté par actions simplifiée KPMG AUDIT ID n'est plus commissaire aux comptes suppléant

Modification de l'administration. - BEN AYOUN Marc nom d'usage : BEN AYOUN devient Président du comité d'orientation. BEN AYOUN Marc nom d'usage : BEN AYOUN devient Membre du comité d'orientation. LAFONTAINE Henri Jospeh Clément nom d'usage : LAFONTAINE n'est plus Président du comité d'orientation. LAFONTAINE Henri Jospeh Clément nom d'usage : LAFONTAINE n'est plus Membre du comité d'orientation

Modification de l'administration. - LAFONTAINE Henri Jospeh Clément nom d'usage : LAFONTAINE devient Président du comité d'orientation

Modification de l'administration. - DECLAS Benjamin nom d'usage : DECLAS devient président. BUSIN Frédéric Jean Edouard nom d'usage : BUSIN devient administrateur. LAFONTAINE Henri Jospeh Clément nom d'usage : LAFONTAINE devient administrateur. MARCOS Frédéric nom d'usage : MARCOS devient administrateur. GEFFRIAUD Pascale nom d'usage : GRANOTIER devient administrateur. THEROND Pierre-Guy nom d'usage : THEROND devient administrateur. SA EDF DEVELOPPEMENT ENVIRONNEMENT SA devient administrateur. Sté par actions simplifiée EDF ENERGIES NOUVELLES REPARTIES - EDF ENR n'est plus président. DECLAS Benjamin nom d'usage : DECLAS n'est plus directeur général. TAY Pierre-Marie André nom d'usage : TAY n'est plus administrateur. DECLERCQ Raphaël nom d'usage : DECLERCQ-DAMERVAL n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée EDF ENERGIES NOUVELLES REPARTIES - EDF ENR n'est plus administrateur. DECLAS Benjamin nom d'usage : DECLAS n'est plus administrateur