Modification survenue sur l'administration. - Président : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE ; Commissaire aux comptes titulaire : FORVIS MAZARS SA
Acte en date du 31/05/2023 enregistré au BORDEAUX le 22/09/2023 sous le numéro Dossier 2023 00033097, réf 3304P61 2023 A 07842 Adresse de l'ancien propriétaire: 251 Rue de la Ferronnerie Zone Industrielle 40600 Biscarrosse - Début d'activité: 2023-06-01
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE Sigle : EES - AQ Forme : SAS Adresse du siège : 251, rue de la Ferronnerie – Zone Industrielle – 40600 Biscarrosse Capital : 1 381 650 € Numéro unique d’identification : 401 070 891 Lieu d’immatriculation : MONT DE MARSAN Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE Sigle : EES – ERA Forme : SAS Adresse du siège : 8, rue du Pré Meunier 33610 Canejan Capital : 100 € Numéro unique d’identification : 834 243 016 Lieu d’immatriculation : BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 14 628 087,26 € Passif : 13 768 087,26 € Actif net apporté : 860 000 € Rémunération de l’apport : La société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 860 000 € par émission de 860 000 actions, d’une valeur nominale de 1 € Prime d’apport : Néant Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 04/04/2023 au greffe de Mont de Marsan pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE et le 04/04/2023 au greffe de Bordeaux pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE Sigle : EES - AQ Forme : SAS Adresse du siège : 251, rue de la Ferronnerie – Zone Industrielle – 40600 Biscarrosse Capital : 1 381 650 € Numéro unique d’identification : 401 070 891 Lieu d’immatriculation : MONT DE MARSAN Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - COGENERATION Sigle : EES - C Forme : SAS Adresse du siège : 249, rue de la Ferronnerie – Zone Industrielle – 40600 Biscarrosse Capital : 100 € Numéro unique d’identification : 834 241 937 Lieu d’immatriculation : MONT DE MARSAN Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 34 034 873,23 € Passif : 30 434 873,23 € Actif net apporté : 3 600 000 € Rémunération de l’apport : La société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 3 600 000 € par émission de 3 600 000 actions, d’une valeur nominale de 1 € Prime d’apport : Néant Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 04/04/2023 au greffe de Mont de Marsan pour les deux sociétés.
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE Sigle : EES - AQ Forme : SAS Adresse du siège : 251, rue de la Ferronnerie – Zone Industrielle – 40600 Biscarrosse Capital : 1 381 650 € Numéro unique d’identification : 401 070 891 Lieu d’immatriculation : MONT DE MARSAN Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE Sigle : EES – ERA Forme : SAS Adresse du siège : 8, rue du Pré Meunier 33610 Canejan Capital : 100 € Numéro unique d’identification : 834 243 016 Lieu d’immatriculation : BORDEAUX Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 14 628 087,26 € Passif : 13 768 087,26 € Actif net apporté : 800 000 € Rémunération de l’apport : La société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 860 000 € par émission de 860 000 actions, d’une valeur nominale de 1 € Prime d’apport : Néant Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 04/04/2023 au greffe de Mont de Marsan pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE et le 04/04/2023 au greffe de Bordeaux pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENERGIES RENOUVELABLES AQUITAINE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE Sigle : EES - AQ Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle 251, rue de la Ferronnerie 40600 Biscarrosse Capital : 1 381 650 € Numéro unique d’identification : 401 070 891 Lieu d’immatriculation : Mont de Marsan Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFORMICIEL Sigle : EES - INFORMICIEL Forme : SAS Adresse du siège : 66/68, avenue de Magellan 33600 Pessac Capital : 150 000 € Numéro unique d’identification : 377 773 288 Lieu d’immatriculation : Bordeaux Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 299 540,71 € Passif : 222 685,79 € Actif net apporté : 76 854,92 € Mali de fusion : - 71 530, 40 € Rapport d’échange : NEANT Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 17/09/2021 au greffe de Mont de Marsan pour la société absorbante et le 16/09/2021 au greffe de Bordeaux pour la société absorbée
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AQUITAINE Sigle : EES - AQ Forme : SAS Adresse du siège : Zone Industrielle 251, rue de la Ferronnerie 40600 Biscarosse Capital : 1 381 650 € Numéro unique d’identification : 401 070 891 Lieu d’immatriculation : Mont de Marsan Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFORMICIEL Sigle : EES - INFORMICIEL Forme : SAS Adresse du siège : 66/68, avenue de Magellan 33600 Pessac Capital : 150 000 € Numéro unique d’identification : 377 773 288 Lieu d’immatriculation : Bordeaux Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 299 540,71 € Passif : 222 685,79 € Actif net apporté : 76 854,92 € Mali de fusion : - 71 530, 40 € Rapport d’échange : NEANT Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 17/09/2021 au greffe de Mont de Marsan pour la société absorbante et le 16/09/2021 au greffe de Bordeaux pour la société absorbée