Avis au Bodacc relatif au projet d’Apport Partiel d’Actifs Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ALSACE FRANCHE COMTE « EES - AFC » Forme : SAS Adresse du siège : 1 rue Pierre et Marie Curie 67540 OSTWALD Capital : 1 080 360 € Numéro unique d’identification : 388 758 708 Lieu d’immatriculation : RCS STRASBOURG Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUT DOUBS « EES - HD » Forme : SAS Adresse du siège : 14 rue Denis Papin 25300 PONTARLIER Capital : 125 280 € Numéro unique d’identification : 377 768 544 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 1 880 035,30 € Passif : 1 400 035,30 € L’actif net apporté est donc de 480 000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 480 000 € par création de 10 000 actions d’une valeur nominale de 48 € Date du projet d’appart partiel d’actifs: 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/11/2024 pour la société apporteuse au Greffe de STRASBOURG et pour la société bénéficiaire au Greffe de BESANCON.
Avis au Bodacc relatif au projet d’Apport Partiel d’Actifs Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE « EES - BC » Forme : SAS Adresse du siège : 4 rue Lavoisier 21600 LONGVIC Capital : 2 045 732,40 € Numéro unique d’identification : 388 773 772 Lieu d’immatriculation : RCS DIJON Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - HAUT DOUBS « EES - HD » Forme : SAS Adresse du siège : 14 rue Denis Papin 25300 PONTARLIER Capital : 125 280 € Numéro unique d’identification : 377 768 544 Lieu d’immatriculation : RCS BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société apporteuse est prévue : Actif : 9 915 555,62 € Passif : 8 435 555,62 € L’actif net apporté est donc de 1 480 000 euros. Rapport d’échange des droits sociaux : la société bénéficiaire de l’apport, en rémunération de l’apport, procèdera à une augmentation de capital d’un montant de 1 479 984 € par création de 30 833 actions d’une valeur nominale de 48 € Prime d’apport : 16 € Date du projet d’appart partiel d’actifs: 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 19/11/2024 pour la société apporteuse au Greffe de DIJON et pour la société bénéficiaire au Greffe de BESANCON.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - POURCELOT Sigle : EES - POURCELOT Forme : SAS Adresse du siège : 14, rue Denis Papin 25300 Pontarlier Capital : 125 280 € Numéro unique d’identification : 377 768 544 Lieu d’immatriculation : BESANCON Société absorbée : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ELEC 2000 Sigle : EES - ELEC 2000 Forme : SAS Adresse du siège : Rue du Pont Rouge 25300 Vuillecin Capital : 67 000 € Numéro unique d’identification : 343 615 688 Lieu d’immatriculation : BESANCON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 475 382,75 € Passif : 351 712,63 € Actif net apporté : 123 671,12 € Rapport d’échange : NEANT Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 16/09/2021 au greffe de Besançon pour les deux sociétés.
Modification survenue sur l'administration - Président : EIFFAGE ENERGIE (SASU) ; Commissaire aux comptes titulaire : ACTIS (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PORRO Vincent