Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
07/04/2026
N° 20260067-3232
Mulhouse (68200) - Haut-Rhin
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NUCLÉAIRE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 184 083 RCS MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 230 560 509,58 € Passif : 219 460 509,58 € Actif net apporté : 11 100 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse onze millions cent mille (11.100.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de onze millions cent mille euros (11.100.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 11.102.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NUCLÉAIRE en date du 26/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 245 Rue Charles de Freycinet, 21600 Longvic, 945 195 022 RCS DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7 937 350,93 € Passif : 7 437 350,93 € Actif net apporté : 500 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse cinq cent mille (500.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de cinq cent mille euros (500.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 502.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 25/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 028 074 RCS MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 91 776 597,68 € Passif : 82 876 597,68 € Actif net apporté : 8 900 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse huit millions neuf cent mille (8.900.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de huit millions neuf cent mille euros (8.900.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 8.902.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT en date du 26/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD ALSACE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 9 Rue de Saint-Amarin, 68200 Mulhouse, 988 487 302 RCS MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 26 886 580,28 € Passif : 24 086 580,28 € Actif net apporté : 2 800 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse deux millions huit cent mille (2.800.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de deux millions huit cent mille euros (2.800.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 2.802.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD ALSACE en date du 26/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE CHAMPAGNE ARDENNE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 9 rue Clément Ader - 51100 REIMS, 988 939 237 RCS REIMS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3 984 822,16 €. Passif : 3 844 322,16 €. Actif net apporté : 140 500,00 €. Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 140 500 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 140 500 € portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 € à 142 500 €. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 20/11/2025. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de REIMS au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE CHAMPAGNE ARDENNE en date du 24/11/2025 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 24/11/2025
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY. SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €. Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE. 945 752 137 RCS MULHOUSE Société Bénéficiaire : EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - ENSEMBLIER MAINTENANCE EXPERTISE. SASU au capital de 2 000 €. Siège social : 19 rue Henri Dunant, 45140 Ingré. 988 489 167 RCS ORLEANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 15 795 090,88 € Passif : 14 175 090,88 € Actif net apporté : 1 620 000,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 1 620 000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 1 620 000 € portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 € à 1 622 000 €. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 20/11/2025. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce d’ORLEANS au nom de la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - ENSEMBLIER MAINTENANCE EXPERTISE en date du 24/11/2025 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 24/11/2025
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY. SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €. Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE. 945 752 137 RCS MULHOUSE Société Bénéficiaire : EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - POWER & STORAGE. SASU au capital de 2 000 €. Siège social : 18 Rue de Thann, 68200 Mulhouse. 945 234 177 RCS MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7 525 030,84 € Passif : 6 889 780,84 € Actif net apporté : 635 250,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 635 250 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 635 250 € portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 € à 637 250 €. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 20/11/2025. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - POWER & STORAGE en date du 24/11/2025 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 24/11/2025.
Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY. SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €. Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE. 945 752 137 RCS MULHOUSE Société Bénéficiaire : EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - AUTOMATION DÉFENSE SYSTÈMES. SASU au capital de 2 000 €. Siège social : 38 Rue du Bignon, 35510 Cesson-Sévigné. 945 026 631 RCS RENNES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 51 932 271,55 € Passif : 49 367 271,55 € Actif net apporté : 2 565 000,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 2 565 000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 2 565 000 € portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 € à 2 567 000 €. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 20/11/2025. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de RENNES au nom de la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - AUTOMATION DÉFENSE SYSTÈMES en date du 24/11/2025 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 24/11/2025
Avis au Bodacc relatif au projet commun de traité d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY Forme : Société anonyme Adresse du siège : 18 rue de Thann 68100 Mulhouse Numéro unique d'identification : 945752137 Lieu d'immatriculation : Mulhouse. Société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENSEMBLIER MAINTENANCE EXPERTISE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 rue Henri Dunant 45140 Ingré Capital : 2000.00 EUR Numéro unique d'identification : 988489167 Lieu d'immatriculation : Orléans. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 15795090.88 EUR - passif de 14175090.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net apporté : 1 620 000,00 € Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de l'Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse 1 620 000 actions d'une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d'un montant de 1 620 000 € portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 € à 1 622 000 €. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d'apport : 0,00 € . Date du projet commun de traité d'apport partiel d'actifs : 20.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY : 24.11.2025 (au Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse). Pour la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ENSEMBLIER MAINTENANCE EXPERTISE : 24.11.2025 (au Greffe du tribunal de commerce d'Orléans).
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY Sigle : EES-CLEMESSY Forme : SA Adresse du siège : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse Capital : 19.281.029,06 euros Numéro unique d’identification : 945 752 137 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD Sigle : EES - IT LAN Forme : SASU Adresse du siège : 4 rue du Héron, 67300 Schiltigheim Capital : 2 000 euros Numéro unique d’identification : 931 270 797 Lieu d’immatriculation : STRASBOURG Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 24.899.705,25 € Passif : 21.799.705,25 € Rémunération de l’actif net apporté : 3.100.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Société bénéficiaire attribuera à la Société 3.100.000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 3.100.000 euros portant ainsi le capital de la Société bénéficiaire de 2.000 euros à 3.102.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Prime d’apport : 0 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 24 avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 29 avril 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg pour la société bénéficiaire EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE LORRAINE ALSACE NORD et le 25 avril 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse pour la société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY Sigle : EES-CLEMESSY Forme : SA Adresse du siège : 18 rue de Thann 68200 Mulhouse Capital : 19.281.029,06 euros Numéro unique d’identification : 945 752 137 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Société bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROCESS INDUSTRIEL & INGENIERIE Sigle : EES - PII Forme : SASU Adresse du siège : 40 boulevard Louis Leprince-Ringuet 72000 Le Mans Capital : 37 000 euros Numéro unique d’identification : 938 196 466 Lieu d’immatriculation : LE MANS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 87.445.327,30 € Passif : 77.245.327,30 € Rémunération de l’actif net apporté : 10.200.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Société bénéficiaire attribuera à la Société 1.020.000 actions d’une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 10.200.000 euros portant ainsi le capital de la Société bénéficiaire de 37.000 euros à 10.237.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Prime d’apport : 0 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 24 avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 28 avril 2025 au greffe du Tribunal de Commerce du Mans pour la société bénéficiaire EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - PROCESS INDUSTRIEL & INGENIERIE et le 28 avril 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse pour la société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire : EES COC6 Forme : SASU Adresse du siège : 3-7 Place de l’Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Capital : 2 000 euros Numéro unique d’identification : 931 246 706 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY Sigle : EES - CLEMESSY Forme : SA Adresse du siège : 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE Capital : 19 281 029,06 euros Numéro unique d’identification : 945 752 137 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 18.339.768,27 € Passif : 16.239.768 ,27 € Rémunération de l’actif net apporté : 2.100.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société bénéficiaire attribuera à la Société 2.100.000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 2.100.000 euros portant ainsi le capital de la Société bénéficiaire de 2.000 euros à 2.102.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Prime d’apport : 0 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 22 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour la société bénéficiaire EES COC6 et le 25 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse pour la société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire : EES COC8 Forme : SASU Adresse du siège : 3-7 Place de l’Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Capital : 2 000 euros Numéro unique d’identification : 931 284 681 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY Sigle : EES - CLEMESSY Forme : SA Adresse du siège : 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE Capital : 19 281 029,06 euros Numéro unique d’identification : 945 752 137 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 4.908.783,92 € Passif : 4.158.783,92 € Rémunération de l’actif net apporté : 750.000 € Rapport d’échange des droits sociaux : en rémunération de l’Apport, la Société bénéficiaire attribuera à la Société 750 000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 750.000 euros portant ainsi le capital de la Société bénéficiaire de 2.000 euros à 752.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Prime d’apport : 0 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 22 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour la société bénéficiaire EES COC8 et le 22 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse pour la société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif Société bénéficiaire : EES COC7 Forme : SASU Adresse du siège : 3-7 Place de l’Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY Capital : 2 000 euros Numéro unique d’identification : 931 286 108 Lieu d’immatriculation : VERSAILLES Société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY Sigle : EES - CLEMESSY Forme : SA Adresse du siège : 18 rue de Thann 68200 MULHOUSE Capital : 19 281 029,06 euros Numéro unique d’identification : 945 752 137 Lieu d’immatriculation : MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 24.687.715,22 € Passif : 21.800.715,22€ Rémunération de l’actif net apporté : 2.887.000,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société bénéficiaire attribuera à la Société 2.887.000 actions d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de 2.887.000 euros portant ainsi le capital de la Société bénéficiaire de 2.000 euros à 2.889.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Prime d’apport : 0 € Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 19 novembre 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 22 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour la société bénéficiaire EES COC7 et le 22 novembre 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de Mulhouse pour la société apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY
Par acte ssp en date 22.01.2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2 le 11.03.2024 Dossier 4404P02 2024 A 00855 Adresse ancien propriétaire : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Adresse nouveau propriétaire : 18 rue Than 68200 Mulhouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce . Il faut lire que l'adresse pour la correspondance est située à la société EIFFAGE GENIE CIVIL 3-7 place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - Début d'activité: 2024-01-01
Par acte ssp en date 22.01.2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2 le 11.03.2024 Dossier 4404P02 2024 A 00855 Adresse ancien propriétaire : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Adresse nouveau propriétaire : 18 rue Than 68200 Mulhouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce - Début d'activité: 2024-01-01