Source: Inpi / Insee | Dernière mise à jour Inpi : 27/04/2026

EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES

En activité
SIREN 317 803 443

Adresse 3 PL DE L'EUROPE BATIMENT A - 3-7 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Activité Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse

Forme juridique SAS, société par actions simplifiée

Création 24/01/1980

Dirigé par
KPMG AUDIT IS , EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT

Activité

Code APE/NAF
4312B
Libellé d'activité
Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Objet
L'entreprise de tous travaux publics et de bâtiment, voirie, démolitions et reconstructions en France et à l'étranger ; Les travaux de terrassements spécialisés ou de grande masse ; La réalisation de tous travaux de renforcement et de traitement de sol, consolidation par injection, exécution de pieux, parois moulées, réalisation de fondations de tous types, et exécution de construction spécialisées ; La construction d'autres ouvrages de génie civil ; Transports de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules excédant 3,5 tonnes ; La location de véhicules industriels destinés au transport routier de marchandises ; La décontamination des sols et eaux souterraines pollués ; La construction de réseaux pour fluides ; Les travaux publics et l'adduction d'eau potable ; Tous travaux de voirie en zone urbaine ou rurale, comprenant notamment : la voirie urbaine, les canalisations d'eau potable, d'assainissement, de gaz, les égouts, les aménagements d'espaces verts (plantations ornementales, pelouses, abords de routes), les terrains de sport, L'aménagement de terrains de culture : drainage, irrigation, captage, puisatiers, curage de fossés ; La construction de routes et autoroutes ; L'exploitation directe ou indirecte d'une ou des plateforme(s) de regroupement de tri et de stockage de matériaux inertes ou non, la collecte des déchets des entreprises de BTP, la gestion d'un centre de stockage, le réaménagement et l'intégration environnementale de tels sites
Date de clôture d'exercice
31/12

Établissements de l'entreprise

SIRET: 31780344300314 Siège ouvert
3 PL DE L'EUROPE BATIMENT A - 3-7
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SIRET: 31780344300017 ouvert
7 RUE GRANGENEUVE 7-9
42000 SAINT-ETIENNE
SIRET: 31780344300025 ouvert
69 AV DE L'EUROPE
63370 LEMPDES
SIRET: 31780344300058 ouvert
CHE DU VERDAL
07230 CHANDOLAS
SIRET: 31780344300272 ouvert
1563 AV D'ANTIBES
45200 AMILLY
SIRET: 31780344300280 ouvert
173 RTE DE MIRVILLE
76210 BOLBEC
SIRET: 31780344300298 ouvert
91 AV DES ROSES
94440 SANTENY
SIRET: 31780344300306 ouvert
3 PL DE L’EUROPE 3-7
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SIRET: 31780344300348 ouvert
7 RUE D'APOLLO
31240 L'UNION
SIRET: 31780344300355 ouvert
539 AV LAVOISIER-PARC D'ACTIVITES LES ESTUAIRES-ESPACE DU MORTIER
44590 DERVAL
SIRET: 31780344300363 ouvert
3 PL DE L’EUROPE 3-7-RDC
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
SIRET: 31780344300389 ouvert
210 R ARISTIDE BERGES
73490 LA RAVOIRE
SIRET: 31780344300397 ouvert
91 AV DES ROSES BATIMET A
94440 SANTENY
SIRET: 31780344300405 ouvert
RTE DEGRAD DES CANNES PK1
97300 CAYENNE
SIRET: 31780344300413 ouvert
198 RUE CASIMIR BEUGNET
62260 AUCHEL
SIRET: 31780344300421 ouvert
542 RUE TONY GARNIER ZONE INDUSTRIELLE CHAPONNAY NORD
69970 CHAPONNAY
SIRET: 31780344300439 ouvert
860 RUE RENE DESCARTES Zac du Parc de la Duranne
13290 AIX-EN-PROVENCE
SIRET: 31780344300447 ouvert
210 R ARISTIDE BERGES 1ER ETAGE
73490 LA RAVOIRE
SIRET: 31780344300454 ouvert
PLN 5 ALLEE DES CHAMPS ZONE ARTISANALE LA
87220 BOISSEUIL
SIRET: 31780344300462 ouvert
198 RUE Casimir Beugnet
62260 Auchel
SIRET: 31780344300470 ouvert
8 RUE d'Apollo
31240 L'Union
SIRET: 31780344300488 ouvert
57 RUE Jean Huss
42000 Saint-Étienne
SIRET: 31780344300264 fermé
Fermé le 31/12/2025
48 CHE DU CHAPITRE BATIMENT D
31100 TOULOUSE
SIRET: 31780344300496 fermé
Fermé le 31/12/2025
6 RUE Aristide Bergès
73490 La Ravoire
SIRET: 31780344300249 fermé
Fermé le 31/12/2024
695 AV PAUL LOUIS MERLIN ESPACE MERLIN
73800 MONTMELIAN
SIRET: 31780344300256 fermé
Fermé le 31/12/2024
4 AV DE ROME ZI LES ESTROUBLANS
13127 VITROLLES
SIRET: 31780344300330 fermé
Fermé le 31/12/2024
23 AV DE ROME
13127 VITROLLES
SIRET: 31780344300371 fermé
Fermé le 31/12/2024
553 BD DE LA REPUBLIQUE BP 3
62232 ANNEZIN
SIRET: 31780344300322 fermé
Fermé le 01/01/2019
7 RUE GRANGENEUVE 7/9
42000 SAINT-ETIENNE
SIRET: 31780344300231 fermé
Fermé le 31/12/2018
138 AV DE VILLARCHER ZI LANDIERS NORD
73000 CHAMBERY
SIRET: 31780344300223 fermé
Fermé le 01/12/2018
91 RUE FLORENT EVRARD
42100 SAINT-ETIENNE
SIRET: 31780344300215 fermé
Fermé le 01/06/2010
7 RUE GRANGENEUVE
42000 SAINT-ETIENNE
SIRET: 31780344300207 fermé
Fermé le 31/12/2008
CHE DES TAMARINS NATIONALE 1 LA SOURIS CHAUDE CH RAVINE
97426 LES TROIS-BASSINS
SIRET: 31780344300033 fermé
Fermé le 01/01/2008
6 RUE JOSEPH YERNAUX
19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
SIRET: 31780344300165 fermé
Fermé le 26/03/2007
LES MOLLES RN 89
63370 LEMPDES
SIRET: 31780344300116 fermé
Fermé le 25/12/2006
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
54390 FROUARD
SIRET: 31780344300157 fermé
Fermé le 01/01/2005
26 RUE JEAN MERMOZ
54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
SIRET: 31780344300173 fermé
Fermé le 31/12/2003

07150 VALLON PONT D'ARC
SIRET: 31780344300181 fermé
Fermé le 31/12/2003

07700 SAINT-REMEZE
SIRET: 31780344300199 fermé
Fermé le 31/12/2003

07150 VAGNAS
SIRET: 31780344300124 fermé
Fermé le 31/12/2000
LE BOURG
58130 URZY
SIRET: 31780344300132 fermé
Fermé le 31/12/2000
LD LA VILLE CHANTIER TGV
84300 CAVAILLON
SIRET: 31780344300140 fermé
Fermé le 31/12/2000
LE VILLAGE CHANTIER TGV
84510 CAUMONT-SUR-DURANCE
SIRET: 31780344300108 fermé
Fermé le 23/03/2000
LE BOURG
19130 VOUTEZAC
SIRET: 31780344300090 fermé
Fermé le 01/01/1999
PL LAFAYETTE
89800 CHABLIS
SIRET: 31780344300082 fermé
Fermé le 25/12/1996
PRATNAU PASSAGE A NIVEAU PN 95
48500 LA CANOURGUE
SIRET: 31780344300074 fermé
Fermé le 25/12/1995
11 RUE BONNIER DE LA MOSSON
34990 JUVIGNAC

Dirigeants et représentants

2 Dirigeant(s) en exercice

KPMG AUDIT IS Commissaire aux comptes titulaire
 SIREN: 512802653
EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT Président de SAS
 SIREN: 433736170

Comptes annuels 5

Historique des dépôts de comptes annuels auprès du greffe

Appels d'offres remportés en 2026 5

DEPOLLUTION PSC
Marché Services
Montant: 366 565,62€
Durée: 14 mois
Notification: 10/04/2026
Lieu d'exécution: 89470
Procédure: Procédure adaptée
EXTSILOE/Dépollution sols
Marché Services
Montant: 327 088,00€
Durée: 22 mois
Notification: 09/04/2026
Lieu d'exécution: 74962
Procédure: Procédure adaptée
Travaux de rehabilitation et depollution de l a...
Marché Travaux
Montant: 243 682,70€
Durée: 3 mois
Notification: 25/03/2026
Lieu d'exécution: 03340
Procédure: Procédure adaptée
Travaux de restauration en génie écologique sur...
Marché Travaux
Montant: 680 000,00€
Durée: 47 mois
Notification: 09/01/2026
Lieu d'exécution: 13270
Procédure: Appel d'offres ouvert
Travaux de restauration en génie écologique sur...
Marché Travaux
Montant: 4 400 000,00€
Durée: 48 mois
Notification: 09/01/2026
Lieu d'exécution: 13720
Procédure: Appel d'offres ouvert

Annonces BODACC 20

Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales

BODACC A Ventes et cessions
15/03/2026
N° 20260051-1687 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 4 802 880,00 EUR Siège social Bâtiment A 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 317 803 443 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 608 695,71 EUR Passif : 3 174 506,91 EUR Actif net apporté : 434 188,80 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES. En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 3.285 € par l’émission de 219 actions nouvelles de 15 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 430 903,00 EUR Date du projet : 02/03/2026 Date et lieu de dépôt : le 09/03/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES le 09/03/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL
BODACC B Modifications diverses
06/02/2026
N° 20260025-2714 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'activité.
BODACC C Dépôts des comptes
07/10/2025
N° 20250192-11582 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2024-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
29/09/2024
N° 20240189-10311 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31
BODACC C Dépôts des comptes
04/08/2023
N° 20230149-4727 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31
BODACC A Ventes et cessions
21/03/2023
N° 20230056-470 Vélizy-Villacoublay, Eole-en-Beauce (78140, 28140) - Eure-et-Loir
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Avis initial
Acte sous seing privé en date du 06/03/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE Chartres le 10/03/2023, Dossier 2023A327 dossier 202300017084 Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue Notre Dame des Victoires 75002 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 3/7 Place de l'Europe Bâtiment A 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2023-03-06
BODACC B Modifications diverses
27/09/2022
N° 20220187-2972 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
BODACC C Dépôts des comptes
25/09/2022
N° 20220186-4350 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal de Commerce de versailles
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31
BODACC B Modifications diverses
23/11/2021
N° 20210227-2328 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles
Avis initial
Modification survenue sur l'activité.
BODACC C Dépôts des comptes
13/08/2021
N° 20210157-5197 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Avis initial
Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31
BODACC B Modifications diverses
11/05/2021
N° 20210092-2408 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Avis initial
Modification survenue sur la dénomination, le capital.
BODACC A Ventes et cessions
11/03/2021
N° 20210049-1799 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 728 270,00 EUR Siège social Bâtiment A 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 317 803 443 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 43 606 153,65 EUR Passif : 43 509 281,29 EUR Actif net apporté : 96 872,36 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE CIVIL TERRASSEMENT. En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 74 610 euros par l'émission de 4 974 actions nouvelles de 15 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 22 262,36 EUR Date du projet : 04/03/2021 Date et lieu de dépôt : le 09/03/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT le 09/03/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL
BODACC B Modifications diverses
15/12/2020
N° 20200243-3761 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Avis initial
Modification survenue sur l'activité.
BODACC B Modifications diverses
20/10/2020
N° 20200204-3269 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Avis initial
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique. - Président : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
BODACC B Modifications diverses
09/07/2019
N° 20190130-2497 Vélizy-Villacoublay (78140) - Yvelines
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Avis initial
Modification de l'adresse du siège.Modification du capital.Modification de la dénomination.Modification de représentant. - Gérant Associé en nom : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT modification le 05 Juillet 2019 ; Gérant : SEITZ Philippe en fonction le 05 Juillet 2019 ; Associé en nom : BITUCHIMIE en fonction le 05 Juillet 2019 ; Associé en nom : EIFFAGE GENIE CIVIL en fonction le 05 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS en fonction le 05 Juillet 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 05 Juillet 2019
BODACC B Modifications diverses
04/06/2019
N° 20190106-1395 - Loire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Avis initial
Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ROLAND Sté par actions simplifiée RCS 836350033, 1563 Avenue d'Antibes 45200 AMILLY.
BODACC A Ventes et cessions
26/03/2019
N° 20190060-783 Saint-Étienne (42000) - Loire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Avis initial
Par acte sous seing privé en date du 18 mars 2019 la Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SNC au capital de 2704995 € dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000), 7&9, Rue Grangeneuve, RCS SAINT-ETIENNE 317803443 et la Société EIFFAGE GENIE CIVIL, SAS au capital de 29388795 € dont le siège social est à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3-7, Place de l'Europe, RCS VERSAILLES 352745749 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions. Aux termes de ce contrat d'apport, la société EIFFAGE GENIE CIVIL fait apport à la société FOREZIENNE de la branche complète et autonome d'activité de travaux de terrassements, exploitée sous l'enseigne " FOUGEROLLE BALLOT TERRASSEMENTS ", située à NEUILLY-SUR-MARNE (93330), 2, Rue Hélène Boucher ; et à VELIZY-VILLACOUBLAY (78140), 3, Place de l'Europe. L'actif apporté s'élève à 61332617,56 euros et le passif apporté à 60953197,83 euros, correspondant à un apport net de 379419,73 euros. En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 51795 euros par l'émission de 3453 parts sociales nouvelles de 15 euros chacune de valeur nominale. La prime d'apport s'élèvera à 327624,73 euros. La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFAGE GENIE CIVIL et par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FOREZIENNE, le 30 juin 2019 au plus tard.Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 1er janvier 2019. Un exemplaire du projet d'apport pour chacune des sociétés a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de Versailles et de Saint-Etienne, le 20 mars 2019. POUR AVIS
BODACC A Ventes et cessions
14/03/2019
N° 20190052-506 Saint-Étienne (42000) - Loiret
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Avis initial
Par acte sous seing privé en date du 7 mars 2019 : La Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SNC au capital de 2.704.995 € dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) 7 et 9 rue Grangeneuve, RCS SAINT-ETIENNE 317 803 443 et La Société ROLAND, SAS au capital de 3.159.720 € dont le siège social est à AMILLY (45200) 1563, avenue d'Antibes, RCS ORLEANS 836 350 033 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ROLAND par la société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, au moyen de l'apport par la société absorbée à la société absorbante, de tous les éléments de son actif évalués à 32.248.406 € et de son passif évalués à 26.019.887 €, correspondant à un apport net par la société absorbée de 6.228.519 €. Le rapport d'échange déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés ROLAND et FOREZIENNE D'ENTREPRISES est fixé à : 210.648 actions ROLAND = 131.432 parts sociales FOREZIENNE D'ENTREPRISES En vue de rémunérer les apports de la société absorbée, la société absorbante procédera à une augmentation de son capital de 1.971.480 € par l'émission de 131.432 parts nouvelles de 15 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées qui seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion s'élèvera à 4.257.039 €. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'Associé unique de la société absorbée et l'Assemblée générale extraordinaire de la société absorbante le 31 décembre 2019 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que la fusion de la société absorbée avec la société absorbante produirait effet au 1er janvier 2019. Un exemplaire du projet de fusion pour chacune des sociétés a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de SAINT-ETIENNE et ORLEANS le 11 mars 2019, en conformité de l'article L 236-6 du Code de Commerce.
BODACC A Ventes et cessions
13/03/2019
N° 20190051-1079 Saint-Étienne (42000) - Loire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Avis initial
Par acte sous seing privé en date du 7 mars 2019 : La Société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, SNC au capital de 2704995 € dont le siège social est à SAINT-ETIENNE (42000) 7 et 9 rue Grangeneuve, RCS SAINT-ETIENNE 317803443 et La Société ROLAND, SAS au capital de 3159720 € dont le siège social est à AMILLY (45200) 1563, avenue d'Antibes, RCS ORLEANS 836350033 ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société ROLAND par la société FOREZIENNE D'ENTREPRISES, au moyen de l'apport par la société absorbée à la société absorbante, de tous les éléments de son actif évalués à 32248406 € et de son passif évalués à 26019887 €, correspondant à un apport net par la société absorbée de 6228519 €. Le rapport d'échange déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés ROLAND et FOREZIENNE D'ENTREPRISES est fixé à : 210648 actions ROLAND = 131432 parts sociales FOREZIENNE D'ENTREPRISES . En vue de rémunérer les apports de la société absorbée, la société absorbante procédera à une augmentation de son capital de 1971480 € par l'émission de 131432 parts nouvelles de 15 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées qui seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée. Le montant de la prime de fusion s'élèvera à 4257039 €. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l'Associé unique de la société absorbée et l'Assemblée générale extraordinaire de la société absorbante le 31 décembre 2019 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que la fusion de la société absorbée avec la société absorbante produirait effet au 1er janvier 2019. Un exemplaire du projet de fusion pour chacune des sociétés a été déposé aux Greffes des Tribunaux de Commerce de SAINT-ETIENNE et ORLEANS le 11 mars 2019, en conformité de l'article L 236-6 du Code de Commerce. POUR AVIS
BODACC A Ventes et cessions
24/02/2017
N° 20170039-616 Le Chambon-Feugerolles (42500) - Loire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Avis rectificatif
acquisition du fonds de commerce de démolition pour un prix de 326 282, 37 euros - Début d'activité: 2016-12-30