Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société absorbante EIFFAGE FONDATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 472 236,00 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 803 628 023 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 23 953 925,49 EUR Passif : 37 137 163,85 EUR Actif net apporté : - 13 183 238,36 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante possédant la totalité du capital de la Société Absorbée, ne procédera à aucune augmentation de capital. Les créanciers de la Société absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition dans le délai de trente jours fixé par l’article R236-11 du Code de Commerce. La fusion ci-dessus a été convenue sous la condition de son approbation par l’Associé unique de la Société absorbante le 31 décembre 2026 au plus tard. Il a été d’autre part stipulé que la fusion de la société absorbée avec la société absorbante produirait effet au 1er janvier 2026. Date du projet : 02/03/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 09/03/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société EIFFAGE FONDATIONS et au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles
Avis initial
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES Société par actions simplifiée Au capital de : 4 802 880,00 EUR Siège social Bâtiment A 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 317 803 443 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 3 608 695,71 EUR Passif : 3 174 506,91 EUR Actif net apporté : 434 188,80 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d’échange est déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES. En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 3.285 € par l’émission de 219 actions nouvelles de 15 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 430 903,00 EUR Date du projet : 02/03/2026 Date et lieu de dépôt : le 09/03/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société EIFFAGE GC INFRA LINEAIRES le 09/03/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL
Par acte ssp en date 22.01.2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2 le 11.03.2024 Dossier 4404P02 2024 A 00855 Adresse ancien propriétaire : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Adresse nouveau propriétaire : 18 rue Than 68200 Mulhouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce . Il faut lire que l'adresse pour la correspondance est située à la société EIFFAGE GENIE CIVIL 3-7 place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY - Début d'activité: 2024-01-01
Par acte ssp en date 22.01.2024 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES 2 le 11.03.2024 Dossier 4404P02 2024 A 00855 Adresse ancien propriétaire : 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay Adresse nouveau propriétaire : 18 rue Than 68200 Mulhouse Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce - Début d'activité: 2024-01-01
Acte en date du 01/12/2023 enregistré au Enregistrement à Versailles le 19/12/2023 sous le numéro N° 2023 00030582 référence 7804P61 2023 A 04713 Adresse de l'ancien propriétaire: 165 Boulevard de Valmy 92700 Colombes - Début d'activité: 2023-12-01
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE FONDATIONS Société par actions simplifiée Au capital de : 450 000,00 EUR Siège social 3-7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 803 628 023 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 10 543 441,47 EUR Passif : 10 520 712,14 EUR Actif net apporté : 22 729,33 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 22.236 € par l’émission de 7.412 actions nouvelles de 3 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 493,33 EUR Date du projet : 01/03/2023 Date et lieu de dépôt : le 07/03/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE FONDATIONS le 07/03/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 728 270,00 EUR Siège social Bâtiment A 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 317 803 443 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 43 606 153,65 EUR Passif : 43 509 281,29 EUR Actif net apporté : 96 872,36 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange est déterminé sur la base de la valeur réelle des sociétés EIFFAGE GENIE CIVIL et EIFFAGE CIVIL TERRASSEMENT. En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 74 610 euros par l'émission de 4 974 actions nouvelles de 15 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 22 262,36 EUR Date du projet : 04/03/2021 Date et lieu de dépôt : le 09/03/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL TERRASSEMENT le 09/03/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL
Modification survenue sur l'administration. - Président : EIFFAGE INFRASTRUCTURES GESTION ET DEVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT IS
Acte en date du 02/03/2020 enregistré au SDE VERSAILLES le 05/06/2020 sous le numéro 7804P61 2020 A 03040 Adresse de l'ancien propriétaire: 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay
Adresse de l'ancien propriétaire : 10 Rue de la Rivière 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Acte sous seing privé - Enregeristré le 16/10/2020 - Dossier 2020 00030504 Référence 3104P61 2020 A 06667 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-10-01
Dossier 2020 00033875 Réf 4204P01 2020 A 03431. Enregistré au SPFE ST ETIENNE 1.Adresse de l'ancien propriétaire : 7 et 9 Rue Grangeneuve 42000 SAINT-ETIENNE. Adresse du nouveau propriétaire : 3-7 Place de l'Europe 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2020-10-01
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF AEVIA Société par actions simplifiée Au capital de : 1 907 110,00 EUR Siège social 3-7 place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 350 399 101 RCS Versailles, est société bénéficiaire EIFFAGE GENIE CIVIL Société par actions simplifiée Au capital de : 29 388 795,00 EUR Siège social 3/7 Place de l'Europe 78140 Vélizy-Villacoublay N° RCS 352 745 749 RCS Versailles, est société apporteuse Actif : 17 318 587,14 EUR Passif : 15 504 632,58 EUR Actif net apporté : 1 813 954,56 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En vue de rémunérer les apports de la société apporteuse, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de son capital de 1 362 860 euros par l'émission de 681 430 actions nouvelles de 2 euros chacune de valeur nominale. Montant prévu de la prime de apport : 451 094,56 EUR Date du projet : 02/03/2020 La société bénéficiaire sera, à compter de la date de réalisation de l'apport, seule et uniquement responsable des dettes transférées dans le cadre du projet d'apport. L'apport ci-dessus a été convenu sous la condition de son approbation par l'associé unique de la société EIFFAGE GENIE CIVIL le 30 avril 2020 au plus tard. Il a été d'autre part stipulé que l'apport produirait effet au 1er Janvier 2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société AEVIA lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société EIFFAGE GENIE CIVIL