Modification survenue sur l'administration. - Président : MORETTO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Société bénéficiaire de la scission : SOC 1202 Forme : Sas Adresse du siège : 2169 Boulevard de la Défense – 92000 NANTERRE Capital : 10€ Numéro unique d’identification : 921.576.807 Lieu d’immatriculation : NANTERRE Société scindée : ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET TRANSPORTS DE FORCE – E.I.T.F Forme : sas Adresse du siège : Zone Industrielle Voie d’Hermenne – 59267 PROVILLE Capital : 896 112€ Numéro unique d’identification : 686.820.200 Lieu d’immatriculation : DOUAI Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 3 189 333€ Passif : 2 903 916€ Rapport d’échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de scission : 238 411,64€ Date du projet commun de scission : 21 Mai 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: le 27/05/2024 au RCS DE NANTERRE ET le 28/05/2024 au RCS DE DOUAI
Modification survenue sur l'activité. - Président : MORETTO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Acte en date du 01/09/2021 enregistré au SPFE Valenciennes le 03/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00044423 réf 5924P03 2021A01307 Adresse de l'ancien propriétaire: 580 Rue Blaise Pascal 59267 Proville - Début d'activité: 2021-09-01
Modification survenue sur l'administration. - Président : MORETTO Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SVEE COLLECTIVITES, Société par actions simplifiée (SAS), rue Antoine Laurent Lavoisier - Zae les Dix Muids 59770 Marly (RCS LILLE (5903) 433 876 117)
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration - Président : BROUTIN Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE ET ASSOCIES (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SAS)