Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMBAL-MAG Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : zone artisanale de l'Hobit N 1 31790 Saint-Sauveur Capital : 20000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341865103 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : SARL DECO ' TABLES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : zone artisanale de l'Hobit N 1 31790 Saint-Sauveur Capital : 4600.00 EUR Numéro unique d'identification : 478071806 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 33750.42 EUR - passif de 39435.72 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SARL WALK ART, Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 13 route de Toulouse, Route Nationale 88, 31380 GEMIL, immatriculée sous le numéro 512 764 127 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange et aucune prime de fusion n'ont été déterminé. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 28.08.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMBAL-MAG : 26.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse). Pour la société SARL DECO ' TABLES : 26.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
PROJET DE FUSION ENTRE TECHNI-MAG Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 3 000 euros Siège social : Chemin de l'Hobit Zone Artisanale N°1 31790 ST SAUVEUR 531 752 947 RCS TOULOUSE ET EMBAL-MAG Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 20 000 euros Siège social : Zone Artisanale de l'Hobit N°1 31790 ST SAUVEUR 341 865 103 RCS TOULOUSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT SAUVEUR du 20 août 2024 : La société TECHNI-MAG, société à responsabilité limitée au capital de 3 000 euros, dont le siège social est Chemin de l'Hobit, Zone Artisanale N°1 31790 ST SAUVEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 752 947 RCS TOULOUSE, et la société EMBAL-MAG, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale de l'Hobit N°1 31790 ST SAUVEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 865 103 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TECHNI-MAG par la société EMBAL-MAG. La société TECHNI-MAG ferait apport à la société EMBAL-MAG de la totalité de son actif, soit 130 419,21 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 134 626,15 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 4026,94 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SARL WALK ART, Société à responsabilité limitée au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 13 route de Toulouse, Route Nationale 88 31380 GEMIL, immatriculée sous le numéro 512 764 127 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales créées par la société absorbante, aucun rapport d'échange et aucune prime de fusion n'ont été déterminés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TECHNI-MAG depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EMBAL-MAG. La société TECHNI-MAG sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à la date du 1er octobre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R236-11 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE au nom des deux sociétés le 27/08/2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
Projet de fusion entre BABEC société à responsabilité limitée au capital de 7622,45 euros siège social : 178 Chemin de l'Hobit 31790 SAINT-SAUVEUR 337 581 342 RCS TOULOUSE et EMBAL-MAG Société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros siège social : Zone Artisanale de l'Hobit N°1 31790 SAINT SAUVEUR 341 865 103 RCS TOULOUSE - Avis de projet de fusion - Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT-SAUVEUR du 29/06/2021, la société BABEC, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 178 Chemin de l'Hobit 31790 SAINT-SAUVEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 581 342 RCS TOULOUSE, et la société EMBAL-MAG, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale de l'Hobit N°1 31790 SAINT-SAUVEUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 341 865 103 RCS TOULOUSE, ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société BABEC par la société EMBAL-MAG. La société BABEC ferait apport à la société EMBAL-MAG de la totalité de son actif, soit 57 814,74 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 53 124,43 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 690,31 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société SARL WALK ART, Société à responsabilité limitée au capital de 25000 euros, dont le siège social est situé Route Nationale 88 13 route de Toulouse 31380 GEMIL, immatriculée sous le numéro 512 764 127 RCS TOULOUSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2021 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BABEC depuis le 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société EMBAL-MAG. La société BABEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive à la date du 30 juillet 2021, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE, au nom des deux sociétés le 16/07/2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.