Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER du 14 novembre 2024, La société EUVRARD, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Chemin de Goudant Maison des Entreprises 90140 BOUROGNE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 520 163 023 RCS BELFORT, et la société ENTREPRISE BONGLET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 315 434 852 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EUVRARD par la société ENTREPRISE BONGLET. La société EUVRARD ferait apport à la société ENTREPRISE BONGLET de la totalité de son actif, soit 16 338,68 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 50 179,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -33 840,43 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CAREMA INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée au capital de 3 546 420 euros, dont le siège social est situé 1611 Route de Conliège 39570 PERRIGNY, immatriculée sous le numéro 814 266 912 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EUVRARD depuis le 01/01/2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE BONGLET. La société EUVRARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Conformément à l'article L. 236-9 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT pour la société EUVRARD en date du 21 novembre 2024. - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ENTREPRISE BONGLET en date du 21 novembre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER du 20/10/2023, la société LAMOTTE SN, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Chemin du Pont du Diable ZA la Grande Rigolée 03000 AVERMES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 838 953 974 RCS CUSSET, et la société ENTREPRISE BONGLET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 315 434 852 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LAMOTTE SN par la société ENTREPRISE BONGLET. La société LAMOTTE SN ferait apport à la société ENTREPRISE BONGLET de la totalité de son actif, soit 338 106,46 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 285 396,52 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 52 709,96 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CAREMA INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée au capital de 3 546 420 euros, dont le siège social est situé 1611 Route de Conliège 39570 PERRIGNY, immatriculée sous le numéro 814 266 912 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LAMOTTE SN depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE BONGLET. La société LAMOTTE SN sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 10/12/2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET pour la société LAMOTTE SN en date du 24/10/2023, - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ENTREPRISE BONGLET en date du 24/10/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER du 01/12/2022, la société SAS TAUBATY, société par actions simplifiée au capital de 1 500 euros, dont le siège social est 7 Route de Genève 39800 POLIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 810 948 349 RCS LONS LE SAUNIER, et la société ENTREPRISE BONGLET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 315 434 852 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SAS TAUBATY par la société ENTREPRISE BONGLET. La société SAS TAUBATY ferait apport à la société ENTREPRISE BONGLET de la totalité de son actif, soit 260 934 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 97 854 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 163 080 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CAREMA INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée au capital de 3 546 420 euros, dont le siège social est situé 1611 Route de Conliège 39570 PERRIGNY, immatriculée sous le numéro 814 266 912 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SAS TAUBATY depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE BONGLET. La société SAS TAUBATY sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/12/2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, les projets de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ENTREPRISE BONGLET en date du 09/01/2023 et pour la société SAS TAUBATY en date du 17/01/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER du 01/12/2022, la société COLARD, société par actions simplifiée au capital de 2 000 euros, dont le siège social est 4 Rue des Faines 70000 NOIDANS LES VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 808 336 911 RCS VESOUL, et la société ENTREPRISE BONGLET, société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 1840 Route de Besançon 39000 LONS LE SAUNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 315 434 852 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société COLARD par la société ENTREPRISE BONGLET. La société COLARD ferait apport à la société ENTREPRISE BONGLET de la totalité de son actif, soit 309 642,08 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 184 228,77 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 125 413,31 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CAREMA INVESTISSEMENTS, Société par actions simplifiée au capital de 3 546 420 euros, dont le siège social est situé 1611 Route de Conliège 39570 PERRIGNY, immatriculée sous le numéro 814 266 912 RCS LONS LE SAUNIER, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société COLARD depuis le 01/01/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE BONGLET. La société COLARD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31/12/2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société COLARD en date du 09/01/2023, - au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ENTREPRISE BONGLET en date du 09/01/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. - BONGLET Hervé Jean nom d'usage : BONGLET n'est plus président du conseil d'administration. BONGLET Hervé Jean nom d'usage : BONGLET devient président. BONGLET Hervé Jean nom d'usage : BONGLET n'est plus directeur général. BONGLET Hervé Jean nom d'usage : BONGLET n'est plus administrateur. BONGLET Emmanuelle Lucie Nicole nom d'usage : BONGLET n'est plus administrateur. LAMY Marie-Claude Catherine nom d'usage : LAMY n'est plus administrateur