N° 20230047-2463
La Roche Sur Yon (85000) - Vendée
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Avis initial
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration - Président partant : Le Lorec, Romuald ; nomination du Président : RJLOR
N° 20180063-2074
La Roche-sur-Yon (85000) - Vendée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis initial
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, le capital (augmentation), l'activité de l'établissement principal et l'administration - modification du Président Le Lorec, Romuald
N° 20170235-1911
La Roche-sur-Yon (85000) - Vendée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ENTREPRISE GARANDEAU Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue Vincent Auriol-Z I Sud 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 340327303 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : OUEST TOITURE SOLAIRE 85 Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 8 impasse Arthur Rimbaud 44170 Marsac-sur-Don Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 523497402 Lieu d'immatriculation : Saint-Nazaire. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 513985.00 EUR - passif de 271707.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 une action de la société ENTREPRISE GARANDEAU pour 123 actions de la société OUEST TOITURE SOLAIRE 85. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2017, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par OUEST TOITURE SOLAIRE 85 depuis le 1er juillet 2017 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par ENTREPRISE GARANDEAU. La société OUEST TOITURE SOLAIRE 85 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. . Montant de la prime de fusion / scission : 234158.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.11.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ENTREPRISE GARANDEAU : 04.12.2017 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon). Pour la société OUEST TOITURE SOLAIRE 85 : 01.12.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Saint Nazaire).
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis initial
Modification de représentant.. - Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard en fonction le 31 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 31 Octobre 2012 ; Président : LE LOREC Romuald en fonction le 30 Janvier 2017
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis initial
Modification de représentant. - Président : GARANDEAU Yannick Jean Joseph Directeur général : GARANDEAU Francis Bernard Guy Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard en fonction le 31 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 31 Octobre 2012 Directeur général : GARANDEAU Samuel en fonction le 01 Avril 2014 Directeur général : GARANDEAU Tony en fonction le 01 Avril 2014
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE LA ROCHE-SUR-YON
Avis initial
Modification de représentant. - Président : GARANDEAU Yannick Jean Joseph Directeur général : GARANDEAU Francis Bernard Guy Commissaire aux comptes suppléant : GRONDIN Bernard en fonction le 31 Octobre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y BOISSEAU en fonction le 31 Octobre 2012