Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Avis initial
PROJET DE FUSION ENTRE Entreprise Sanchez Société par actions simplifiée Au capital de 50 000 € Siège social : Zone Artisanale Cheireactivite - 63450 Tallende RCS Clermont-Ferrand 326 545 506 ET MIEGE ET PIOLLET TRAVAUX Société par actions simplifiée au capital de 10 000 € Siège social : 147 Route de Pompignat 63119 CHATEAUGAY RCS CLERMONT FERRAND 852 972 355 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée régularisé via la plateforme de signature électronique Yousign le 24 novembre 2022 : La société Miege Et Piollet Travaux, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé au 147 route de Pompignat - 63119 Chateaugay, immatriculée au registre du commerce sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro siren 852 972 355, et la Société Entreprise Sanchez, société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Cheireactivite - 63450 Tallende, immatriculée au registre du commerce sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro siren 326 545 506, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Miege Et Piollet Travaux par la société Entreprise Sanchez. La société Miege Et Piollet Travaux ferait apport à la société Entreprise Sanchez de la totalité de son actif, soit 2 158 537,00 €, à charge de la totalité de son passif, soit 1 574 766,00 €. Sous les réserves qui suivent, la valeur nette des apports s'élèverait à 583 771,00 € ou 525 393,90 €, à due concurrence de la participation détenue par la société mère, soit 90 %. À ce titre et dans la mesure où 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée sont détenus par la même société mère, la société Urbain II, société à responsabilité limitée au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé Zone Artisanale Cheireactivite - 63450 Tallende, immatriculée au registre du commerce sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro siren 880 091 756, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société Miege Et Piollet Travaux depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société Entreprise Sanchez. La société Miege Et Piollet Travaux sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2022 à 23h59. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 24 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
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Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : URBAIN II ; Directeur général : BC BIOTOPE CONSTRUCTION ; Commissaire aux comptes titulaire : ATRIA EXPERTS COMPTABLES & AUDITEURS
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Avis initial
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE EREBUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : ZA CHEIREACTIVITE 63450 TALLENDE 519 620 793 RCS Clermont-Ferrand (Société absorbée) ET ENTREPRISE SANCHEZ Société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros Siège social : Zone Artisanale CHEIREACTIVITE 63450 TALLENDE 326 545 506 RCS Clermont-Ferrand (Société absorbante) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Clermont-Ferrand du 22 mai 2019, La société EREBUS, société à responsabilité limitée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est ZA CHEIREACTIVITE 63450 TALLENDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro519 620 793, et la société ENTREPRISE SANCHEZ, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Zone Artisanale CHEIREACTIVITE 63450 TALLENDE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 326 545 506 RCS Clermont-Ferrand, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EREBUS par la société ENTREPRISE SANCHEZ. La société EREBUS ferait apport à la société ENTREPRISE SANCHEZ de la totalité de son actif, soit 775.206 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 643.421 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 131.785 euros. En rémunération de cet apport net, 214 parts nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ENTREPRISE SANCHEZ à titre d'augmentation de son capital social de 21.400 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 110.385 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale nouvelle de la société ENTREPRISE SANCHEZ pour 18,70 parts sociales de la société EREBUS. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019 00 heure, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par EREBUS depuis le 1er janvier 2019 00 heure jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ENTREPRISE SANCHEZ. La société EREBUS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand au nom des deux sociétés le 31/05/2019.