ENYGEA Services

Nature des éléments du fonds : a)Éléments incorporels -le nom commercial, la clientèle et l'achalandage y attachés ; -le logo suivant : [IMAGE] ; -le droit à l’exploitation du site internet et du nom de domaine associé : https://www.sanit-service.fr/ ; -tous les fichiers (informatiques et/ou sur papier) et autres documents commerciaux se rattachant au Fonds et servant à son exploitation ; -le bénéfice de tous contrats de location, traités, marchés et commandes passés avec la clientèle du Fonds, ses fournisseurs et/ou partenaires commerciaux ; -le droit à l’usage de l’adresse de messagerie électronique attachée au Fonds et le code d’accès y afférent, à savoir : « contact@sanit-service.fr » b)Éléments corporels -les ustensiles, outillages, mobiliers meublants ou non, matériels de transport, agencements et installations servant à l’exploitation du Fonds, sous réserve qu’ils soient libres de toutes sûretés. c)Éléments exclus -De convention expresse, le Cessionnaire ne reprendra pas le bail portant sur le terrain à usage de stockage situé à La Cavalerie.  Acte en date du 26/02/2026 enregistré au SPFE DE L'AVEYRON le 02/03/2026 sous le numéro Numéro dossier : 2026 00005646 - Référence 1204P01 2026 A 00256 Adresse de l'ancien propriétaire: 307 Route de Bournac 12400 Saint-Affrique - Début d'activité: 2026-03-01

Acte sous seing privé en date du 07/08/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE Aix en Provence le 11/08/2025, Dossier Dossier 2025 00017486 Réf 1324P61 2025 A 03588 Adresse de l'ancien propriétaire : Chemin du Coussou 13410 LAMBESC. Adresse du nouveau propriétaire : 6 allée du Progrès (Area Anglos) 59320 ENGLOS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-09-01

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2023-12-31

Suivant acte SSP en date du 29 janvier 2025 signé électroniquement, enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 31 janvier 2025 dossier 2025 00004221 référence 5914P61 2025A01077. Adresse ancien propriétaire : 86 route Nationale 59219 Larouillies. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-02-01

Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative, modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration - nomination du Président : Montagne, Hervé ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : BDL AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chavalle, Patrick

Suivant acte SSP en date du 29 novembre 2024 signé électroniquement enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 29 novembre 2024 Dossier 2024 00037940 référence 5914P61 2024A07873. Adresse ancien propriétaire : rue de la bleue du nord 59300 Valenciennes. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2024-11-01

Acte en date du 30/10/2024 enregistré au SPFE de l'Ain le 31/10/2024 sous le numéro dossier 2024 51337 référence 2024 A 1905 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Artisanale de Pré Journans 01170 Gex - Début d'activité: 2024-11-01

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : WC LOC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue de la Bleue du Nord 59300 Valenciennes Capital : 564690.00 EUR Numéro unique d'identification : 387867765 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : P.S.V. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 79 rue Julian Grimau 93700 Drancy Capital : 381315.92 EUR Numéro unique d'identification : 437883101 Lieu d'immatriculation : Bobigny. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9343118.00 EUR - passif de 5815491.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à du 4 novembre 2024, la société P.S.V société par actions simplifiée au capital de 381 315,92 euros dont le siège social est 79, rue Julian Grimau, 93700 Drancy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 437 883 101, et la société WC LOC, société par actions simplifiée au capital de 564 690 dont le siège social est Rue de la Bleue du Nord, 59300 Valenciennes, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 387 867 765, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société P.S.V par la société WC LOC. La société P.S.V ferait apport à la société WC LOC de la totalité de son actif, soit 9 343 118 euros à charge de la totalité de son passif, soit 5 815 491 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3 527 627 euros. En rémunération de cet apport net, 2 293 actions nouvelles de 30 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société WC LOC à titre d'augmentation de son capital social de 68 790 euros. La prime de fusion s'élèverait à 1 595 647 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 74 actions de la société P.S.V pour 1 action de la société WC LOC. La participation que détient la Société Absorbante dans la Société Absorbée a une valeur comptable d'un montant de 3 566 254 euros qui est supérieure à la valeur d'apport de la fraction de l'actif net apporté de la Société Absorbée correspondant aux droits de la Société Absorbante, soit 1 863 190 euros. La différence constitue un mali de fusion de nature technique d'un montant de 1 703 064 euros La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société P.S.V depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société WC LOC. La société P.S.V sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny et au Greffe au Tribunal de commerce de Valenciennes au nom chacune des deux sociétés le 4 novembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Montant de la prime de fusion / scission : 1595647.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 04.11.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société WC LOC : 04.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société P.S.V. : 04.11.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Bobigny).

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2022-12-31

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : WC LOC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue de la Bleue du Nord 59300 Valenciennes Capital : 564690.00 EUR Numéro unique d'identification : 387867765 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : WC PLUS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue des Entrepreneurs 95210 Saint-Gratien Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 531646560 Lieu d'immatriculation : Pontoise. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : La société WC PLUS ferait apport à la société WC LOC de la totalité de son actif, soit 391 197 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 379 116 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 12 081 euros. La société WC LOC détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société WC PLUS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société WC PLUS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 19.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société WC LOC : 20.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société WC PLUS : 20.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Pontoise).

PROJET DE FUSION ENTRE La société SOLOGNE SANIT LOC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, Dont le siège social est situé 6 allée du Progrès Area Englos - 59320 Englos, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille métropole sous le numéro 530 965 979, ET La société WC LOC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 564 690 euros, Dont le siège social est situé rue de la Bleue du Nord, 59300 Valenciennes, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n°387 867 765, AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Englos du 19 juin 2023, La société SOLOGNE SANIT LOC, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 6 allée du Progrès Area Englos - 59320 Englos, immatriculée au Registre du Cornmerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 530 965 979, et la société WC LOC Société par actions simpnfiée à associé unique au capital de 564 690 euros, dont le siège social est situé rue de la Bleue du Nord, 59300 Valenciennes, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Valenciennes sous le n°387 867 765, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société SOLOGNE SANIT LOC par la société WC LOC. La société SOLOGNE SANIT LOC ferait apport à la société WC LOC de la totalité de son actif, soit 493 047 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 87 541 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 506 euros. La société WC LOC détenant la totalité des 5 actions composant le capital social de la société SOLOGNE SANIT LOC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société SOLOGNE SANIT LOC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Valenciennes et au greffe du Tribunal de commerce de Lille Métropole au nom des deux sociétés le 20 juin 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

AVIS DE PROJET DE FUSION WC LOC Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social Rue DE LA BLEUE DU NORD 59300 Valenciennes N° RCS 387 867 765 RCS Valenciennes, est société absorbante WC PLUS Société par actions simplifiée Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 4 Rue DES ENTREPRENEURS 95210 Saint-Gratien N° RCS 531 646 560 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 391 197,00 EUR Passif : 379 116,00 EUR Actif net apporté : 12 081,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société WC LOC détenant la totalité des 500 actions composant le capital social de la société WC PLUS, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social et aucun apport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de Commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de Commerce. La société WC PLUS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 19/06/2023 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société WC LOC déposé le 20 juin 2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société WC PLUS déposé le 20 juin 2023

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : WC LOC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : rue de la Bleue du Nord 59300 Valenciennes Capital : 564690.00 EUR Numéro unique d'identification : 387867765 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : SOLOGNE SANIT LOC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 allée du Progres- Area Englos 59320 Englos Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 530965979 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : La société SOLOGNE SANIT LOC ferait apport à la société WC LOC de la totalité de son actif, soit 493 047 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 87 541 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 405 506 euros. La société WC LOC détenant la totalité des 5 actions composant le capital social de la société SOLOGNE SANIT LOC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. La société SOLOGNE SANIT LOC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet commun de fusion : 19.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société WC LOC : 20.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société SOLOGNE SANIT LOC : 20.06.2023 (au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE).

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2021-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2020-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2018-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2019-12-31

modification survenue sur l'administration - Commissaire aux comptes titulaire partant : W.N.H. EXPERTISE ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SARL DE COMMISSAIRES AUX COMPTES BDL AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : David, Jérôme ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chavalle, Patrick Bernard

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-12-31

Comptes annuels et rapports - Clôture: 2017-03-31