Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
22/02/2026
N° 20260036-2
Vénissieux, Mézériat (69200, 01660) - Ain
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Avis initial
Acte sous seing privé en date du 30/01/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de l'Ain le 10/02/2026, Dossier 2026 00006805 Adresse de l'ancien propriétaire : Route De Vonnas 01660 MEZERIAT. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2026-01-30
N° 20250139-1704
Mougins, Brignoles (06250, 83170) - Var
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Avis initial
Acte en date du 01/07/2025 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT TOULON le 10/07/2025 sous le numéro DOSSIER 2025 00036728 REFERENCE 8304P04 2025 A 02217 Adresse de l'ancien propriétaire: 22 Rue Eugène Henaff 69200 Vénissieux - Début d'activité: 2025-07-01
Acte sous seing privé en date du 30/04/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Sâone-et-Loire le 06/05/2025, Dossier 2025 00020052 - Réf. 7104P01 2025 A 00933 Adresse de l'ancien propriétaire : 22 Rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-04-15
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis rectificatif
Acte sous seing privé en date du 20/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 03/03/2025, Dossier 2025 00010533 référence 6904P61 2025 A 00753 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 ET 13 Avenue de la République 69200 VENISSIEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Publicité rectificative dans La Tribune de Lyon du 19/04/2025 - Début d'activité: 2025-01-01
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Avis initial
Acte sous seing privé en date du 20/02/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 03/03/2025, Dossier 2025 00010533 référence 6904P61 2025 A 00753 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 ET 13 Avenue de la République 69200 VENISSIEUX. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2025-01-01
Acte en date du 01/10/2024 enregistré au sde nice le 07/10/2024 sous le numéro dossier 202400018059 reference 0604p61 2024a03281 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Avenue Valery Giscard D'Estaing 06200 Nice - Début d'activité: 2024-10-01
Acte en date du 01/10/2024 enregistré au sde nice le 07/10/2024 sous le numéro dossier 202400018059 reference 0604p61 2024a03281 Adresse de l'ancien propriétaire: 70 Avenue Valery Giscard D'Estaing 06200 Nice - Début d'activité: 2024-10-01
Acte sous seing privé en date du 19/01/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de NICE le 25/01/2024, Dossier dossier 2024 00001343 référence 0604P61 2024A00086 Adresse de l'ancien propriétaire : . Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX. date de l'acte 19/01/2024 et avenant du 31/01/2024. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2024-01-01
N° 20220056-57
Vénissieux, La Colle-sur-Loup (69200, 06480) - Alpes-Maritimes
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Avis rectificatif
Acte en date du 11/02/2022 enregistré au SDE de Nice le 22/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00003655 Référence 0604P61 2022 A 00730 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Chemin du Défoussat 06480 La Colle-sur-Loup - Début d'activité: 2022-02-11
N° 20220054-47
Vénissieux, La Colle-sur-Loup (69200, 06480) - Alpes-Maritimes
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Avis rectificatif
Acte en date du 11/02/2022 enregistré au SDE de Nice le 22/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00003655 Référence 0604P61 2022 A 00730 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Chemin du Défoussat 06480 La Colle-sur-Loup - Début d'activité: 2022-02-11
N° 20220046-49
Vénissieux, La Colle-sur-Loup (69200, 06480) - Alpes-Maritimes
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Avis initial
Acte en date du 11/02/2022 enregistré au SDE de Nice le 22/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00003655 Référence 0604P61 2022 A 00730 Adresse de l'ancien propriétaire: 40 Chemin du Défoussat 06480 La Colle-sur-Loup - Début d'activité: 2022-02-11
Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Vienne le 15/07/2021, Dossier 2021 00035371 références 3804P05 2021 A 01165 Adresse de l'ancien propriétaire : 64 Rue Pilatre de Rozier 38110 DOLOMIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2021-07-01
Acte sous seing privé en date du 01/07/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Vienne le 15/07/2021, Dossier 2021 00035371 références 3804P05 2021 A 01165 Adresse de l'ancien propriétaire : 64 Rue Pilatre de Rozier 38110 DOLOMIEU. Adresse du nouveau propriétaire : 22 Rue Eugène Hénaff 69200 VENISSIEUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. - Début d'activité: 2021-07-01