Historique des publications au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
BODACC A
Ventes et cessions
15/02/2026
N° 20260031-1836
Les Herbiers (85501) - Vendée
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Avis initial
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : ETABLISSEMENTS CANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de la Montjoie 64800 Nay Capital : 5635000.00 EUR Numéro unique d'identification : 097280234 Lieu d'immatriculation : Pau. Société bénéficiaire de la scission : BRIAND Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 29 avenue des Sables BP 117 85501 Les Herbiers Cedex Capital : 100000.00 EUR Numéro unique d'identification : 890331754 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2121658.00 EUR - passif de 0.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Sans objet (apport partiel réalisé en application de l'article L.236-27 al. 2 du Code de commerce : les actions de la société bénéficiaire représentant la contrepartie de l'apport sont attribuées directement aux associés de la société apporteuse). Montant de la prime de scission : 1561322.00 EUR. Date du projet commun de scission : 11.02.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ETABLISSEMENTS CANCE : 11.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Pau). Pour la société BRIAND : 11.02.2026 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon).
Modification survenue sur l'administration. - Président : CANCE Bertrand, Jean, Luc ; Directeur général : DELEANT Mathieu, Hervé, Thierry ; Directeur général délégué : RAYMOND Pierre, René ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO ATLANTIQUE
Achat d¿une branche d¿activité de métallerie, exploité 12 rue Ferdinand de Lesseps 33610 CANEJAN au prix stipulé de 400 000 EUROS, prise en jouissance du fonds : 12/12/2018 - Vendeur : ETABLISSEMENTS CANCE (RCS Pau 097 280 234) - Lieu des oppositions : SCP MASSIE DELPERIER BALLADE 15 ROUTE DE Léognan 33172 GRADIGNAN.- Acte sous seing privé en date du 01/03/2019.SDE Bordeaux Bordereau LE 29/3/2019 201900013369 R2F 3301P61 2019A4986.Délai des oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis initial
la société ETABLISSEMENTS CANCE et la société CANCE ANTILLES GUYANE, sus-désignées, ont établi le 7 juin 2017, à Pau, un apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-22 et L. 236-24 du Code de Commerce), contenu dans l'acte constitutif des statuts de la société CANCE ANTILLES GUYANE ; aux termes de cet acte, la société ETABLISSEMENTS CANCE fait apport à la société CANCE ANTILLES GUYANE de sa branche complète et autonome d'activité liée à tous travaux de serrurerie et mécanique générale, construction et installation de charpentes métalliques, couverture, bardage, polissage, ajustage et montage de toutes pièces mécaniques, ainsi que tous travaux de bâtiment ayant trait à la serrurerie, l'achat, la location et la vente de tous matériaux nécessaires aux activités ci-dessus, la création, à tous travaux de mécano-soudure, tôlerie et d'une façon générale tous travaux se rapportant au travail du métal, fabrication, pose et entretien de toutes menuiseries, murs-rideaux, agencements extérieurs et intérieurs, en aluminium, bois, pvc, acier miroiterie, rideaux-roulants, éléments de fermeture du bâtiment et à tous travaux d'entreprise générale du bâtiment, exploitée à 97232 Lamentin, ZI la Lézarde, Immeuble les Flamboyants, dont l'actif est évalué à 3 675 771,13 euros et le passif à 1 722 348,48 euros, soit un actif net apporté de 1 953 422,65 euros ; il a été convenu que le passif pris en charge par la société CANCE ANTILLES GUYANE ne serait pas garanti solidairement par la société ETABLISSEMENTS CANCE ; en rémunération de cet apport, la société CANCE ANTILLES GUYANNE augmentera son capital de 1 953 422,65 euros par la création de 195 342 actions d'une valeur nominale de 10 euros attribuées à la société ETABLISSEMENTS CANCE ; il ne résultera la constitution, au passif de la société CANCE ANTILLES GUYANE, d'aucune prime d'apport ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société CANCE ANTILLES GUYANE et réputé accompli pour son compte depuis le 1er mai 2017 ; les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais réglementaires - Début d'activité: 2017-05-01
Modification survenue sur le capital, l'administration - Président : CANCE DEVELOPPEMENT (SAS) Directeur général : DELEANT Mathieu, Hervé, Thierry Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT PAU PAYS DE L ADOUR (SARL) représenté par CAZABAN Jean Commissaire aux comptes suppléant : D'ESTREES Diane