GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Avis initial
Modification survenue sur l'administration. - Président : GROUPE MORIN ; Directeur général : MORIN José, Mickaël, Noël, Lilian ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDITEURS ET ASSOCIES
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Avis initial
PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE ENTRE MORIN TP Société par actions simplifiée à associée unique Au capital de 1.000 000,00 euros Siège social : ZAC des Molières, Avenue de Grèce RCS SALON DE PROVENCE 491 664 686 ET MORIN TRANSPORT Société à responsabilité limitée à associée unique Au capital de 300.000,00 euros Siège social : Route de Couvent 13140 MIRAMAS RCS SALON DE PROVENCE 491 879 235 AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Miramas du 30 octobre 2020, La société MORIN TP, Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1.000 000,00 euros dont le siège social est ZAC des Molières, Avenue de Grèce 13140 Miramas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 491 664 686, et La société MORIN TRANSPORTS, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 300.000,00 euros dont le siège social est Route de Couvent 13140 Miramas, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE sous le numéro 491 879 235, Ont établi le projet de leur fusion simplifiée par voie d'absorption de la société MORIN TRANSPORT par la société MORIN TP La société MORIN TRANSPORT ferait apport à la société MORIN TP de la totalité de son actif, soit 1 563 204,00 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 593 788,00 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 030 584,00 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société GROUPE MORIN est associé unique de la société MORIN TRANSPORT et de la société MORIN TP et qu'elle s'engage à le demeurer jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société MORIN TRANSPORT contre des titres de la société MORIN TP. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société MORIN TP et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par MORIN TRANSPORT depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par MORIN TP. La société MORIN TRANSPORT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE pour la société MORIN TRANSPORT en date du 30 octobre 2020, - au greffe du Tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE pour la société MORIN TP en date du 30 octobre 2020. Pour avis
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Avis initial
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration - Président : GROUPE MORIN (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : ALPILLES AUDIT ASSOCIES SARL (SARL) représenté par PANSIER Marie-Odile ; Commissaire aux comptes suppléant : PANSIER Jean-Pierre