ETEN ENVIRONNEMENT, société apporteuse SARL au capital de 310 000 € siège social :49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX- 448 037 705 RCS DAX ETEN 40,société bénéficiaire SARL au capital de 1000 euros siège social : 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX 887 629 848 RCS DAX Origine du fonds : projet d’apport partiel d’actif La société ETEN ENVIRONNEMENT,SARL au capital de 310 000 € sise à 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX- 448 037 705 RCS DAX, société apporteuse, ETEN 40 SARL au capital de 1000 € sise : 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX -887 629 848 RCS DAX, société bénéficiaire ; AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF . Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2021, les sociétés ETEN ENVIRONNEMENT et ETEN 40 sus-désignées ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions en application des articles L236-22 et L 236-24 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETEN ENVIRONNEMENT fait apport à la société de l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité de l’exercice libéral de l’activité d’ingénieur conseil dans les métiers de l’environnement, de l’aménagement et de l’assainissement. L’actif apporté s’élève à 567 319,48 € Le passif pris en charge par la société ETEN 40, bénéficiaire de l’apport s’élève à 418 319,48 € L’actif net apporté sera d’un montant de 149 000 €. L'apport de la Société Apporteuse sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 14 900 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 149 000 euros pour le porter de 1000 euros à 150 000 euros. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DAX. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif établi le 1er mars 2021 a été déposé le 2.03.2021 au greffe du tribunal de commerce de DAX au nom des sociétés ETEN ENVIRONNEMENT et ETEN 40. ETEN ENVIRONNEMENT La gérance ETEN 40 La gérance
ETEN ENVIRONNEMENT, société apporteuse SARL au capital de 310 000 € siège social :49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX- 448 037 705 RCS DAX ETEN 82 Société à responsabilité limitée Au capital de 1000 euros Ayant son siège social 60 rue des Fossés 887 682 771 RCS MONTAUBAN Origine du fonds : projet d’apport partiel d’actif La société ETEN ENVIRONNEMENT,SARL au capital de 310 000 € sise à 49 rue Camille Claudel 40990 SAINT PAUL LES DAX- 448 037 705 RCS DAX, société apporteuse, ETEN 82 SARL au capital de 1000 euros- siège social 60 rue des Fossés 887 682 771 RCS MONTAUBAN, société bénéficiaire ; AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF . Par acte sous seing privé en date du 1er mars 2021, les sociétés ETEN ENVIRONNEMENT et ETEN 82 sus-désignées ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions en application des articles L236-22 et L 236-24 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ETEN ENVIRONNEMENT fait apport à la société de l'ensemble des biens et droits de toute nature composant la branche complète et autonome d'activité de l’exercice libéral de l’activité d’ingénieur conseil dans les métiers de l’environnement, de l’aménagement et de l’assainissement. L’actif apporté s’élève à 326.760,98 € Le passif pris en charge par la société ETEN 82, bénéficiaire de l’apport s’élève à 242.760,98 € L’actif net apporté sera d’un montant de 84 000 €. L'apport de la Société Apporteuse sera rémunéré par l'attribution à cette Société de 8400 parts sociales, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, à créer par la Société Bénéficiaire qui augmentera ainsi son capital d'une somme de 84000 euros pour le porter de 1000 euros à 85 000 euros. Il ne sera donc émis aucune prime d'apport. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 , R 236-10 du code de commerce. Conformément aux dispositions légales, le projet d’apport partiel d’actif établi le 1er mars 2021 a été déposé le 2.03.2021 au greffe du tribunal de commerce de DAX au nom de la société ETEN ENVIRONNEMENT et au greffe du tribunal de commerce de MONTAUBAN au nom de la société ETEN 82. ETEN ENVIRONNEMENT La gérance ETEN 82 La gérance