Acte en date du 03/01/2024 enregistré au SPFE CHAMBERY 2 le 12/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00002066 référence 7304P02 2024 A 00084 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue du Breuil Zone Industrielle 25460 Étupes
N° 20210120-2624
Étupes (25460) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
PROJET DE FUSION ENTRE MINO SAS SAS au capital de 100 000 euros Siège social : 490 Rue Nicolas Copernic 73420 MERY 503 388 902 RCS CHAMBERY ET E.I.M.I. SAS au capital de 6 600 000 euros Siège social : Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES 316 113 208 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à ETUPES du 12 Juin 2021, La société MINO SAS, SAS au capital de 100 000 euros, dont le siège social est 490, Rue Nicolas Copernic 73420 MERY, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 503 388 902, et la société E.I.M.I., SAS au capital de 6 600 000 euros, dont le siège social est Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 316 113 208, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MINO SAS par la société E.I.M.I. La société MINO SAS ferait apport à la société E.I.M.I. de la totalité de son actif, soit 6.803.558 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 6.060.605 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 742.953 euros. Le mali technique de fusion s'élèverait globalement à -81.934 euros. La société E.I.M.I. détenant la totalité des 200 actions composant le capital social de la société MINO SAS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de CHAMBERY pour la société MINO SAS en date du 18 juin 2021. - au greffe du TC de BELFORT pour la société E.I.M.I. en date du 17 juin 2021. Pour avis
N° 20200123-2307
Étupes (25460) - Territoire de Belfort
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Avis initial
PROJET DE FUSION ENTRE S.O.R.E.M. SAS au capital de 160 000 euros Siège social : 32 Avenue Maurice Plongeron 51100 REIMS 333 843 456 RCS REIMS ET E.I.M.I. SAS au capital de 6 500 000 euros Siège social : Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES 316 113 208 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte SSP en date à ETUPES du 13 Juin 2020, La société S.O.R.E.M., SAS au capital de 160 000 euros, dont le siège social est 32, Avenue Maurice Plongeron 51100 REIMS, immatriculée au RCS de REIMS sous le numéro 333 843 456, et la société E.I.M.I., SAS au capital de 6 500 000 euros, dont le siège social est Rue du Breuil, Technoland 25460 ETUPES, immatriculée au RCS de BELFORT sous le numéro 316 113 208, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.O.R.E.M. par la société E.I.M.I. La société S.O.R.E.M. ferait apport à la société E.I.M.I. de la totalité de son actif, soit 3.216.471 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2.750.366 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 466.105 euros. Le mali technique de fusion s'élèverait globalement à -33.895 euros. La société E.I.M.I. détenant la totalité des 10 496 actions composant le capital social de la société S.O.R.E.M., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de REIMS pour la société S.O.R.E.M. en date du jj juin 2020. - au greffe du TC de BELFORT pour la société E.I.M.I. en date du jj juin 2020. Pour avis