Modification survenue sur l'administration. - Président : DRUOST Christophe, Roger ; Responsable technique : GAREL Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOOPERS AUDIT
modification survenue sur le capital et sur l'administration - président : DELLA VALLE (Hervé) ; responsable technique : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SA)
Avis de projet d'apport partiel d'actif, par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L. 236-16 à L. 236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à 68005 Colmar, 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à 57140 Woippy, Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros. Le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros. La prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 19 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016 - Début d'activité: 2016-01-01
Avis de projet d'apport partiel d'actif : par acte sous seing privé en date du 29 mars 2016, les sociétés EUROVIA ALSACE FRANCHE COMTE (EUROVIA AFC) et EUROVIA LORRAINE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de Commerce, par les dispositions des articles L.236-16 à L.236-21 dudit code ; aux termes de ce projet, EUROVIA AFC (SAS au capital de 3 492 580 euros, dont le siège social est à Colmar (68005), 84, rue de l'Oberharth, 348 899 295 RCS Colmar) fait apport, avec effet au 1er janvier 2016, à la société EUROVIA LORRAINE (SAS au capital de 4 023 010 euros, dont le siège social est à Woippy (57140), Voie Romaine, 325 857 357 RCS Metz), de sa branche complète et autonome d'activité de travaux routiers publics et privés exploitée en Alsace ; le montant des actifs qui sont apportés à la société bénéficiaire s'élève à 26 714 732,42 euros, la société bénéficiaire s'engageant à reprendre l'ensemble du passif afférant à la branche apportée, dont le montant s'élève à 24 614 732,42 euros ; le montant de l'actif net dont l'apport est prévu s'élève à 2 100 000 euros ; en rémunération de cet apport, il sera attribué à la société apporteuse 174 488 actions nouvelles de la société bénéficiaire, de 8,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 1 500 596,80 euros ; la prime d'apport ressort à 599 403,20 euros, sur laquelle porteront les droits des associés anciens et nouveaux ; le présent projet d'apport est conclu sous les conditions suspensives de l'obtention des agréments fiscaux prévus aux articles 210 B-3 et 115-2 du code général des impôts, de son approbation par l'associé unique de la société apporteuse et de son approbation par l'associé unique de la société bénéficiaire. A défaut de réalisation de ces conditions au plus tard le 31 décembre 2016, ce projet d'apport sera considéré comme nul et non avenu, sans indemnité de part ni d'autre ; sur le plan comptable et fiscal, la date d'effet de l'apport est le 1er janvier 2016 ; les créanciers de la société apporteuse et de la société bénéficiaire, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions prévues par les articles L236-14 et R.236-8 du Code de Commerce trente jours ; le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar, au nom de la société apporteuse le 18 avril 2016 et au greffe du Tribunal de Commerce de Metz au nom de la société bénéficiaire le 18 avril 2016 - Début d'activité: 2016-01-01
modification survenue sur la forme juridique, l'administration - président : DELLA VALLE (Hervé) ; responsable technique : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
modification survenue sur l'administration - gérant : DELLA VALLE (Hervé) ; responsable technique : GAREL (Philippe) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJh) ;commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SASh)