AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Pour la société bénéficiaire de la scission Dénomination : EXOCETH WATER AND ENERGY SYSTEMS Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 82 rue de la Fédération, 93100 MONTREUIL Montant du capital : 20.000€ Immatriculation : RCS BOBIGNY 915 224 166 Pour la société scindée Denomination : EXOCETH WATER AND ENERGY SYSTEMS Forme : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 16 rue de Verdun, 56380 GUER Montant du capital : 7.500€ Immatriculation : RCS VANNES 450 729 959 En vue de réaliser l’apport partiel par la société Apporteuse de sa branche complète et autonome d’activité de bureau à la Société Bénéficiaire, cette opération sera placée conformément à la faculté offerte par l’article L236-22 du Code de commerce, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L236-6-1 et L236-16 à L236-21 du Code de commerce. Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 505 826€ Passif : 225 534€ Actif net : 280 292€ Rémunération des apports : En rémunération de cet apport net, il sera attribué à la Société Apporteuse, 280 292 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la Société Bénéficiaire, qui augmentera ainsi son capital de 280 292 euros, pour le porter de 20 000 euros à 300 292 euros. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 30/06/2022 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 06/12/2022 au RCS de BOBIGNY pour la société Bénéficiaire, et le 06/12/2022 au RCS de VANNES pour la société Apporteuse