Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration - Président : CHAMBON Jean-Paul Directeur général : CHAMBON Paul, Romain Directeur général adjoint : DULUC Bertrand Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LEULIET Jacques
Avis de projet d'apport partiel d'actif AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENT CHAMBON & FILS La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400), Lieudit Les Souchers Le montant du capital : 100 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 752 028 167 RCS PERIGUEUX Pour la société apporteuse : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : ETABLISSEMENT CHAMBON La forme : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE L'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : SAINT-LAURENT-DES-HOMMES (24400), Lieudit Les Souchers Le montant du capital : 2.629.120 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 711 980 193 RCS PERIGUEUX L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 22.612.404 euros Passif : 9.502.793 euros Le rapport d'échange des droits sociaux : en contrepartie de l'apport, il sera créé 13.109.611 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune. Le montant prévu de la prime d'apport : aucune prime d'apport La date du projet d'apport partiel d'actif : 29 juin 2012 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque des sociétés participante : Dépôt au RCS de PERIGUEUX le 6 juillet 2012 tant pour la société bénéficiaire que pour la société apporteuse.
Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT LAURENT DES HOMMES du 25 mai 2012, il a été établi le projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société GROUP CHAMBON INVESTISSEMENT par son associé unique, la société ETABLISSEMENTS CHAMBON. Les caractéristiques de cette fusion simplifiée sont les suivantes : - Evaluation de l'actif et du passif de la société GROUP CHAMBON INVESTISSEMENT dont la transmission à la société ETABLISSEMENTS CHAMBON est prévue : - montant total de l'actif : 2.827.122,56 euros - montant total du passif : 2.122,90 euros ---------------------------------- Valeur de l'actif net : 2.824.999,56 euros - Absence de rapport d'échange de droits sociaux et d'augmentation du capital de la société absorbante - Boni de fusion : en raison de la détention par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON, absorbante, de la totalité des actions composant le capital social de la société GROUP CHAMBON INVESTISSEMENT, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON. La différence entre la valeur de l'actif net à transmettre par la société GROUP CHAMBON INVESTISSEMENT, et la valeur nette comptable des actions de cette dernière, inscrites au bilan de la société ETABLISSEMENTS CHAMBON, fait ressortir un boni de fusion de 274.708,66 euros. Date d'effet de la fusion : la fusion simplifiée prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012 tant sur un plan juridique que fiscal. - Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société GROUP CHAMBON INVESTISSEMENT depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion simplifiée, seront prises en charge par la société ETABLISSEMENTS CHAMBON. - Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de PERIGUEUX le 25 mai 2012 tant pour la société GROUP CHAMBON INVESTISSEMENT que pour la société ETABLISSEMENTS CHAMBON . - Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former oppostion à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Pour avis. - Début d'activité: 2012-01-01
Modification survenue sur l'administration - Président : CHAMBON Jean-Paul Directeur général : CHAMBON Paul Romain Directeur général adjoint : DULUC Bertrand Directeur général adjoint : DURANTHON Gérard Jean Pierre Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) Commissaire aux comptes suppléant : LEULIET Jacques