N° 20250023-1652
Guitrancourt, Le Havre (78440, 76620) - Seine-Maritime
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Avis initial
Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Impasse Marie Curie 76930 OCTEVILLE-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : Nouvelle Route 190 RN 190 78440 GUITRANCOURT. - Début d'activité: 2024-12-25
AVIS DE PROJET DE FUSION FERMATIC SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 260 000,00 EUR Siège social RN 190 Route de Mantes 78440 Guitrancourt N° RCS 792 193 476 RCS Versailles, est société absorbante FERMATIC FRESNAIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 32 000,00 EUR Siège social 16 rue Edouard Branly 44980 Sainte-Luce-sur-Loire N° RCS 329 452 296 RCS Nantes, est société absorbée Actif : 1 872 204,30 EUR Passif : 2 379 664,34 EUR Actif net apporté : - 507 460,04 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il est précisé qu’il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange. La totalité des actions représentant la totalité du capital de l’Absorbante et de l’Absorbée étant intégralement détenue par la même société mère, dormakaba France SAS dont le siège social est situé au 2 place du Général de Gaulle 92160 Antony, 442 556 213 RCS Nanterre, en application de l’article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera en effet pas procédé à l’échange d’actions de l’Absorbante contre des actions de l’Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2024 Date du projet : 19/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FERMATIC SAS Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nantes au nom de la société FERMATIC FRESNAIS
AVIS DE PROJET DE FUSION FERMATIC SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 260 000,00 EUR Siège social RN 190 Route de Mantes 78440 Guitrancourt N° RCS 792 193 476 RCS Versailles, est société absorbante FERMATIC AGENCE NORMANDIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 350 000,00 EUR Siège social 936 Rue des Canadiens 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal N° RCS 338 828 163 RCS Rouen, est société absorbée Actif : 2 010 868,33 EUR Passif : 1 875 335,53 EUR Actif net apporté : 135 532,80 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il est précisé qu’il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange. La totalité des actions représentant la totalité du capital de l’Absorbante et de l’Absorbée étant intégralement détenue par la même société mère, dormakaba France SAS dont le siège social est situé au 2 place du Général de Gaulle 92160 Antony, 442 556 213 RCS Nanterre, en application de l’article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera en effet pas procédé à l’échange d’actions de l’Absorbante contre des actions de l’Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2024. Date du projet : 19/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FERMATIC SAS Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Rouen au nom de la société FERMATIC AGENCE NORMANDIE
AVIS DE PROJET DE FUSION FERMATIC SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 260 000,00 EUR Siège social RN 190 Route de Mantes 78440 Guitrancourt N° RCS 792 193 476 RCS Versailles, est société absorbante FERMATIC AFH Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 12 520,00 EUR Siège social 1 Impasse Marie Curie 76930 Octeville-sur-Mer N° RCS 492 341 672 RCS Le Havre, est société absorbée Actif : 593 551,54 EUR Passif : 1 055 325,44 EUR Actif net apporté : - 461 773,90 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il est précisé qu’il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange. La totalité des actions représentant la totalité du capital de l’Absorbante et de l’Absorbée étant intégralement détenue par la même société mère, dormakaba France SAS dont le siège social est situé au 2 place du Général de Gaulle 92160 Antony, 442 556 213 RCS Nanterre, en application de l’article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera en effet pas procédé à l’échange d’actions de l’Absorbante contre des actions de l’Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2024. Date du projet : 19/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FERMATIC SAS Date de dépôt : 21/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Le Havre au nom de la société FERMATIC AFH
AVIS DE PROJET DE FUSION FERMATIC SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 260 000,00 EUR Siège social RN 190 Route de Mantes 78440 Guitrancourt N° RCS 792 193 476 RCS Versailles, est société absorbante A.X.E. Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 113,00 EUR Siège social Parc des Petits Carreaux 3 Avenue des Orangers 94380 Bonneuil-sur-Marne N° RCS 335 325 718 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 1 236 803,00 EUR Passif : 802 248,00 EUR Actif net apporté : 434 555,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Il est précisé qu’il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange. La totalité des actions représentant la totalité du capital de l’Absorbante et de l’Absorbée étant intégralement détenue par la même société mère, dormakaba France SAS dont le siège social est situé au 2 place du Général de Gaulle 92160 Antony, 442 556 213 RCS Nanterre, en application de l’article L. 236-11 du Code de commerce, il ne sera en effet pas procédé à l’échange d’actions de l’Absorbante contre des actions de l’Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er juillet 2024. Date du projet : 19/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société FERMATIC SAS Date de dépôt : 20/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société A.X.E.
Modification survenue sur l'administration. - Président : EMINENCE ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE D'AUDIT FINANCIER ET D'EXPERTISE COMPTABLE
AVIS DE PROJET DE FUSION FERMATIC SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social RN 190 Route de Mantes 78440 Guitrancourt N° RCS 792 193 476 RCS Versailles, est société absorbante GROUPE OMEGA Société par actions simplifiée Au capital de : 360 000,00 EUR Siège social RN 190 Route de Mantes 78440 Guitrancourt N° RCS 490 476 744 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 3 233 534,00 EUR Passif : 2 163 797,00 EUR Actif net apporté : 1 069 737,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération des apports consenti par GROUPE OMEGA à FERMATIC. Les 25.000 actions nouvelles seront créées par FERMATIC à titre d'augmentation de son capital à concurrence de 250.000 €, du fait de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion : 819 737,00 EUR Date du projet : 29/11/2019 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 03/12/2019, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société GROUPE OMEGA et au nom de la société FERMATIC SAS