Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/09/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATELIER LOBLIGEOIS, Société à responsabilité limitée (SARL), ZAC de Mespaol 29290 Saint-Renan (RCS BREST (2901) 484 065 982)
Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE ATELIER LOBLIGEOIS Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : ZAC de Mespaol III 29290 ST RENAN 484 065 982 RCS BREST ET FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros Siège social : ZAC de Mespaol III 29290 ST RENAN 385 045 547 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT RENAN du 16 juillet 2015, La société ATELIER LOBLIGEOIS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est ZAC de Mespaol III 29290 ST RENAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 065 982 RCS BREST, et la société FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est ZAC de Mespaol III 29290 ST RENAN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 385 045 547 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATELIER LOBLIGEOIS par la société FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS. La société ATELIER LOBLIGEOIS ferait apport à la société FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS de la totalité de son actif, soit 1 310 645 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 228 326 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 82 319 euros. En rémunération de cet apport net, 333 parts nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS à titre d'augmentation de son capital social de 5 328 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 76 991 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 de la société FERRONNERIE D'ART LOBLIGEOIS pour 3 de la société ATELIER LOBLIGEOIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BREST au nom des deux sociétés le 24 juillet 2015. Pour avis - Début d'activité: 2015-07-24