Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : Citéliance Société à responsabilité limitée RCS 798666830, 85 Rue de Marseille 69007 LYON. Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. - LELIEVRE Carine nom d'usage : LELIEVRE devient gérant
FONCEO Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 7500 euros Siège social : 20 rue de la Libération 38300 BOURGOIN JALLIEU 507 524 452 RCS VIENNE CITELIANCE Société à responsabilité limitée au capital de 7500 euros Siège social : 85 rue de Marseille 69007 LYON 798 666 830 RCS LYON AVIS DE FUSION 1. CITELIANCE et FONCEO, sus-désignées, ont établi le 13 mars 2018, par acte sous-seing privé à LYON, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, CITELIANCE ferait apport à titre de fusion-absorption à FONCEO de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de CITELIANCE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de CITELIANCE devant être dévolue à FONCEO dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de CITELIANCE et de FONCEO, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2017, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle au 30 septembre 2017 (les valeurs comptables étant considérées comme représentatives des valeurs réelles, celles-ci ayant été conservées), conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1, 720-1 et 740-1 du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 126 411 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 40 561euros, soit un actif net apporté égal à 85 850 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de une part sociale de CITELIANCE pour une part sociale de FONCEO. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par CITELIANCE, FONCEO procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 7 500 euros, par création de 750 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par CITELIANCE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 78 350 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de FONCEO sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous conditions suspensives : - l'approbation de la fusion par l'associée unique de CITELIANCE, de la dissolution anticipée sans liquidation de CITELIANCE et de la transmission universelle de son patrimoine à FONCEO ; - l'approbation de la fusion par l'associé unique de FONCEO, de la valeur des apports, de la parité d'échange et de l'augmentation de capital de FONCEO résultant de la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. CITELIANCE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et FONCEO sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de CITELIANCE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1er octobre 2017. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, Le projet de fusion a été déposé le 14 mars 2018 au greffe du tribunal de commerce de LYON au nom de CITELIANCE, et le 15 mars 2018 au greffe du tribunal de commerce de VIENNE au nom de FONCEO. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.