Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : FORETS ET PAYSAGES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone d'Activité des Warennes, route d'Eclaibes 59330 Beaufort Capital : 250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 382351286 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : BOINOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone d'Activité des Varennes Route d'Eclaibes 59330 Beaufort Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 879988483 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 586495.78 EUR - passif de 248890.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société FORETS ET PAYSAGES ferait apport à la société BOINOR de sa branche complète d'activité de broyage de bois et le négoce des sous-produits du bois comprenant un actif de 586 495,78 euros et un passif de 248 890,21 euros, soit un apport net de 337 605,57 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société BOINOR ne serait pas garanti solidairement par la société FORETS ET PAYSAGES, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société FORETS ET PAYSAGES : - 337 605 actions de 1 euro de nominal, créées par la BOINOR au titre d'une augmentation de capital de 335 605 euros. Une prime d'émission de 0,57 euros est créée. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société BOINOR et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Date du projet commun de scission : 04.03.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORETS ET PAYSAGES : 29.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société BOINOR : 29.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : FORETS ET PAYSAGES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone d'Activité des Warennes, route d'Eclaibes 59330 Beaufort Capital : 250000.00 EUR Numéro unique d'identification : 382351286 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société bénéficiaire de la scission : BOINOR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zone d'Activité des Varennes Route d'Eclaibes 59330 Beaufort Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 879988483 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 586495.78 EUR - passif de 248890.21 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes de ce projet, la société FORETS ET PAYSAGES ferait apport à la société BOINOR de sa branche complète d'activité de broyage de bois et le négoce des sous-produits du bois comprenant un actif de 586 495,78 euros et un passif de 248 890,21 euros, soit un apport net de 337 605,57 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société BOINOR ne serait pas garanti solidairement par la société FORETS ET PAYSAGES, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société FORETS ET PAYSAGES : - 337 605 actions de 1 euro de nominal, créées par la BOINOR au titre d'une augmentation de capital de 335 605 euros. Une prime d'émission de 0,57 euros est créée. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société BOINOR et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2020. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 du Code de commerce, 261 et 262 du décret du 23 mars 1967. Date du projet commun de scission : 04.03.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORETS ET PAYSAGES : 29.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société BOINOR : 29.04.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
modification survenue sur le capital (augmentation), la forme juridique et l'administration - modification du Gérant Gorisse, Dominique, nomination du Président : FI.DG représenté par GORISSE Dominique Jean Marie Adresse : Ferme de la Tour 9 rue de l'Hopital 59330 Beaufort, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EXPERT AUDIT COMMISSARIAT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Dufresne, Valérie