Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. - COLLONGEON Thomas Stephen nom d'usage : COLLONGEON n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée FTC devient président
FOREZ DECORS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros Siège social : Zone Industrielle de Tournel 427 route de Montbrison 42600 CHAMPDIEU 411 974 264 RCS SAINT ETIENNE ALPES DECORS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 18 000 euros Siège social : 115 Route des Esserts 74330 MESIGNY En cours de formation AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAMPDIEU du 1er février 2025, La société FOREZ DECORS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Zone Industrielle de Tournel 427 route de Montbrison 42600 CHAMPDIEU, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 411 974 264, et la société ALPES DECORS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 18 000 euros, dont le siège social sera 115 Route des Esserts 74330 MESIGNY, en cours de formation et qui sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANNECY, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société FOREZ DECORS ferait apport à la société ALPES DECORS de sa branche complète et autonome d'activité de travaux de second-œuvre (Plâtrerie-peinture ; faux-plafonds ; isolation, revêtement de sol dur, mince et résines ; ravalement de façades et ITE, etc.) sise et exploitée 115 Route des Esserts 74330 MESIGNY, sous l’enseigne et nom commercial ALPES DECORS, immatriculée sous le n° SIRET : 411 974 264 00094. Pour établir les conditions de l'opération, le dirigeant de la société FOREZ DECORS a arrêté au 30 septembre 2024 une situation comptable intermédiaire établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les derniers comptes annuels clos le 31 mars 2024. Etant précisé que la société ALPES DECORS sera constituée par le présent apport partiel d’actif, sa valeur s’établira au jour de la réalisation de la présente opération. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 18 000 euros et n’ayant pas de passif pris en charge par la société ALPES DECORS, soit un apport d'une valeur nette de 18 000 euros. En rémunération de cet apport, la société ALPES DECORS fixerait son capital à 18 000 euros par la création de 1 800 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées, immédiatement et directement attribuées gratuitement à l’associé unique de la société FOREZ DECORS, à savoir la société FTC (401 239 330 RCS SAINT ETIENNE), en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.236-27 du Code de Commerce. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre de souscription au capital de la société ALPES DECORS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société ALPES DECORS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision de l’associée unique de la société FOREZ DECORS appelée à se prononcer sur ledit apport et (ii) à la signature des statuts de la société ALPES DECORS. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société ALPES DECORS. L'apport consenti par la société FOREZ DECORS et la création des 1 800 actions de la société ALPES DECORS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Etablissement du rapport du Commissaire aux apports contenant l’appréciation de la valorisation de l’apport partiel d’actif objet des présentes ; - Approbation par décisions de l’associée unique de la société FOREZ DECORS de la présente opération d'apport ; - Signature des statuts constitutifs de la société ALPES DECORS. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires de la société FOREZ DECORS pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE par la société FOREZ DECORS en date du 5 mars 2025 et au greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy en date du 5 mars 2025. Pour avis.
FOREZ DECORS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros Siège social : Zone Industrielle de Tournel 427 route de Montbrison 42600 CHAMPDIEU 411 974 264 RCS SAINT ETIENNE AUVERGNE DECORS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 900 euros Siège social : 3 rue Raymond Joyon 63190 LEZOUX En cours de formation AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CHAMPDIEU du 1er février 2025, La société FOREZ DECORS, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est Zone Industrielle de Tournel 427 route de Montbrison 42600 CHAMPDIEU, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 411 974 264, et la société AUVERGNE DECORS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 9 900 euros, dont le siège social sera 3 rue Raymond Joyon 63190 LEZOUX, en cours de formation et qui sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT FERRAND, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société FOREZ DECORS ferait apport à la société AUVERGNE DECORS de sa branche complète et autonome d'activité de second œuvre Plâtrerie peinture, faux plafonds, isolation, revêtement de sol dur, mince et résines, ravalement de façades et ITE, sise et exploitée 3 rue Raymond Joyon 63190 LEZOUX, sous l’enseigne et nom commercial AUVERGNE DECORS, immatriculée sous le n° SIRET : 411 974 264 00110. Pour établir les conditions de l'opération, le dirigeant de la société FOREZ DECORS a arrêté au 30 septembre 2024 une situation comptable intermédiaire établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les derniers comptes annuels clos le 31 mars 2024. Etant précisé que la société AUVERGNE DECORS sera constituée par le présent apport partiel d’actif, sa valeur s’établira au jour de la réalisation de la présente opération. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 septembre 2024, conformément aux dispositions des articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 9 900 euros et n’ayant pas de passif pris en charge par la société AUVERGNE DECORS, soit un apport d'une valeur nette de 9 900 euros. En rémunération de cet apport, la société AUVERGNE DECORS fixerait son capital à 9 900 euros par la création de 990 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées, immédiatement et directement attribuées gratuitement à l’associé unique de la société FOREZ DECORS, à savoir la société FTC (401 239 330 RCS SAINT ETIENNE), en application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L.236-27 du Code de Commerce. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre de souscription au capital de la société AUVERGNE DECORS, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société AUVERGNE DECORS sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la décision de l’associée unique de la société FOREZ DECORS appelée à se prononcer sur ledit apport et (ii) à la signature des statuts de la société AUVERGNE DECORS. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er avril 2024. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société AUVERGNE DECORS. L'apport consenti par la société FOREZ DECORS et la création des 990 actions de la société AUVERGNE DECORS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Etablissement du rapport du Commissaire aux apports contenant l’appréciation de la valorisation de l’apport partiel d’actif objet des présentes ; - Approbation par décisions de l’associée unique de la société FOREZ DECORS de la présente opération d'apport ; - Signature des statuts constitutifs de la société AUVERGNE DECORS. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Usant de la faculté prévue à l'article L. 236-30 du Code de commerce, il a été expressément convenu que la société bénéficiaire de l'apport ne sera tenue que de la partie du passif de la société apporteuse mise à sa charge et qu'en ce cas, les créanciers non obligataires de la société FOREZ DECORS pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme du projet d'apport partiel d'actif a été déposée pour être annexée au registre du commerce et des sociétés au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE par la société FOREZ DECORS en date du 4 mars 2025 et au greffe du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 4 mars 2025. Pour avis.