Modification de l'administration. - ROUX Serge Nicolas Noël nom d'usage : ROUX n'est plus gérant. POILFOULOT Sophie Elise Aline nom d'usage : POILFOULOT devient gérant. MARQUIS Adeline nom d'usage : MARQUIS devient gérant. PUYRAVAUD Julie nom d'usage : PUYRAVAUD devient gérant
Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : ROUX INGENIERIE Société à responsabilité limitée RCS B 821074390, 188 Avenue Jacques Duhamel Immeuble l'Arobas 39100 DOLE.
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DOLE du 22-11-2019, la société ROUX INGENIERIE, société à responsabilité limitée au capital de 172 500 euros, dont le siège social est Immeuble l'Arobas - 188, Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS LE SAUNIER 821 074 390 et la société SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros, dont le siège social est Immeuble l'Arobas - 188, Avenue Jacques Duhamel 39100 DOLE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS LONS LE SAUNIER 397 937 939, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ROUX INGENIERIE par la société SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG. La société ROUX INGENIERIE ferait apport à la société SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG de la totalité de son actif, soit 854 845 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 429 123 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 425 722 euros. En rémunération de cet apport net, 1 603 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG à titre d'augmentation de son capital social de 16 030 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 409 692 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 603 parts de la société SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG pour 17 250 parts de la société ROUX INGENIERIE. Parmi les biens figurant dans les actifs apportés par la société SERGE ROUX ARCHITECTE se trouvent 2 000 actions SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG. Ces actions seraient annulées et le capital serait réduit en conséquence d'une somme de 20 000 euros correspondant à la valeur nominale desdites actions. La différence entre la valeur d'apport des titres de la Société SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG annulés (soit 764 613 euros), et leur valeur nominale (soit 20 000 euros), d'un montant de sept cent quarante-quatre mille six-cent treize euros (744 613 euros) serait imputée sur la prime de fusion : - sur la prime de fusion à hauteur de son montant pour 409 692 euros qui sera ainsi ramené à zéro, - en faux mali de fusion à l'actif du bilan pour le solde soit 334 921 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2019, d'un point de vue comptable et fiscal. Juridiquement, la société SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG serait propriétaire et entrerait en possession des biens et droits apportés, à titre de fusion, au 31 décembre 2019. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par ROUX INGENIERIE depuis le 1er juillet 2019 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SERGE ROUX ARCHITECTE DPLG. La société ROUX INGENIERIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 26 novembre 2019.